Dans le cadre de son programme en faveur d’une agriculture et d’une production alimentaire durables, la Commission européenne a indiqué son intention de faire évoluer la législation européenne sur le bien-être animal. Son projet, qui a été présenté en décembre dernier, traite principalement du temps de transport des animaux. Si, depuis la nuit des temps, les animaux étaient assimilés à des choses qui devaient répondre aux besoins humains, les mentalités ont lentement évolué au fil des siècles, mais semblent s’emballer depuis le décret de 1959, qui a fait entrer la protection animale dans le droit. Ensuite, en 1976, a été promulguée une loi sur la protection de la nature, par laquelle la qualité de l’animal « être sensible » a été consacrée. S’en est suivie une prise de position philosophique, proclamée en 1978, à travers la Déclaration universelle des droits de l’animal, reconnaissant ce dernier comme doté d’un système nerveux, et possédant des droits particuliers. Enfin, c’est par la loi du 16 février 2015 que fut introduit dans le code civil un nouvel article : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Mais que faut-il comprendre dans cet article ? Les portes de l’interprétation sont trop larges pour le droit, car si les animaux domestiques sont plus chargés d’empathie parce qu’ils vivent et évoluent avec nous, qu’en est-il des animaux d’élevage, et qu’en est-il des animaux sauvages ? C’est à ces questions que la Commission européenne voudrait bien apporter des réponses équilibrées, car aucun des trois pôles d’exploitation animale identifiés (alimentaire, industriel et loisirs) n’accepteront d’être culpabilisé.
Quelques brèves de chez nous et... d'ailleurs