Jeudi dernier, le Conseil Constitutionnel a validé, en l’état, la loi d’indemnisation des dégâts de 1968. Depuis plus de 18 mois, la FNC avait entamé des négociations avec le monde agricole et le Gouvernement pour trouver une solution durable, et dans le même temps, obtenu la transmission d’une QPC (question prioritaire de constitutionalité) déplorant l’inégalité de cette loi. Mais le Conseil Constitutionnel vient de donner sa décision, il rejette la demande des chasseurs, ce qui a amené cette déclaration du président Schraen : « Je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel de maintenir en l’état la loi d’indemnisation des dégâts de grands gibiers en France. Néanmoins j’estime, que cette situation n’est plus tenable pour de nombreuses structures de chasse et l’ensemble des chasseurs qui y sont directement liés. C’est pourquoi je poursuivrai dans les semaines qui viennent les discussions avec nos partenaires agricoles et l’Etat, pour trouver une solution pérenne et équilibrée pour l’ensemble des acteurs ruraux concernés ». Comme il semble peu probable que les agriculteurs soient enclins à faire des concessions financières, le recours de l’Etat, au titre des surfaces non chassables (réserves, retraits, emprises d’utilité publique, etc…) semble aujourd'hui la seule voie possible. Le Président de la République n’y semblait pas hostile, reste donc à se mettre d’accord pour que le système fédéral n’explose pas avant la démission massive des chasseurs... pour des raisons budgétaires. 

Pas moins de 46 ministres européens de l’Environnement et de l’Énergie participent à une réunion informelle, à l’invitation de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Les sujets abordés sont nombreux : transition agro-écologique, durabilité des produits chimiques, lutte contre la déforestation, prix de l’énergie, efficacité énergétique et avenir de l’hydrogène en Europe, et décliné autour de quatre grands thèmes : décarbonation, biodiversité, pollution et économie circulaire. Bien que ce programme soit copieux pour ces trois jours de débats, et comme à leur habitude, les organisations environnementales n’y sont pas favorables et ont prévu d’organiser « une marche pour le climat » demain, samedi 22 janvier, à Amiens. Pendant qu’ils manifesteront, les ministres parleront de l’avenir de l’hydrogène européen…

C’est ce qu’ont déclaré les organisateurs, qui en l’état actuel de l’évolution de la pandémie Covid, confirment que le Salon international de l'Agriculture aura bien lieu du 26 février au 6 mars 2022, avec cependant « passe vaccinal obligatoire » et « ventilation optimisée ». Le Ceneca (Centre national des expositions et concours agricoles), propriétaire du Salon international de l'agriculture (SIA), et Comexposium, son organisateur, travaillent, avec les différentes parties prenantes à la préparation de cette édition qui ne sera pas comme les autres, toujours en raison du contexte sanitaire. « Cette 58e édition sera celle des retrouvailles et de la responsabilité collective, le succès de l'événement reposant sur sa capacité à proposer un moment de rencontre et de partage, dans le respect des consignes sanitaires. Les principaux axes en cours de travail sont les suivants : port du masque et passe-vaccinal obligatoires, ventilation optimisée des pavillons, et organisation des conditions nécessaires à des consommations et dégustations selon la règlementation actuelle en vigueur » précise le communiqué.

A Saint-Etienne-de-Tinée, dans les Alpes-Maritimes, le cerf blessé, probablement au cours d’une fuite devant un ou des loups, se refait une santé. D’après les estimations, l’animal, 3^e ou 4^e tête, pesait, quand il s’est installé sur le terrain de la société de chasse du village, moins de cent kilos, mais il se porte nettement mieux aujourd’hui, protégé par la proximité des habitations. Devenu l’attraction du secteur, le surnommé « Etienne » déambule parfois dans la rue en quête d’une petite bouchée que les habitants lui donnent volontiers. Si sa santé est meilleure, son avenir de proie n’en est pas moins incertain… Ces comportements d’animaux affaiblis, qui se rapprochent de l’homme pour bénéficier de sa protection, n’est pas rare, mais faut-il l’encourager ? Bien sûr que non, car la dérive est proche, en témoigne ce qui se passe en Nouvelle-Ecosse, au Canada. Dans une petite ville du centre, une cinquantaine de cerfs (de Virginie) se sont installés dans les jardins, où ils sont nourris généreusement par les riverains. Résultat, les effectifs augmentent d’année en année. Les animaux en attirent d’autres et la situation devient insupportable. Les fonctionnaires municipaux ont bien étudié le problème depuis plusieurs années, et organisé des campagnes de sensibilisation pour convaincre la population de cesser les distributions de nourriture, mais elles sont restées vaines. Aujourd’hui, il faut donc abattre des animaux, mais comme les armes à feu sont strictement interdites à l’intérieur des limites municipales, ce sont des archers qui auront à éliminer, dans un premier temps, une vingtaine de têtes. Le président de « Nature Nova Scotia », Bob Bancroft a déclaré : « les cerfs continueront d’être une nuisance aussi longtemps que la population continuera de les nourrir ».

Depuis 130 ans, les balles « RWS » ont contribué à l’essor de la chasse, et leurs performances n’ont cessé de s’améliorer, toujours précises, efficaces et sans compromis. Parmi elles, la « RWS H-Mantel » a fait l’objet d’améliorations constantes depuis son lancement il y a 85 ans, et ces perfectionnements ont donné naissance à une balle de dernière génération : la « Speed Tip Professional ». Elle reprend tous les avantages de la « H-Mantel », un excellent pouvoir d’arrêt et une pénétration profonde, associés à des blessures létales et à la préservation de la venaison. Mais la « Speed Tip Professional » va encore plus loin avec sa pointe nickelée qui assure une trajectoire tendue, tandis que l’arrière, en V, garantit une précision optimisée par sa stabilité, même à de longues distances. Cette munition qui succède à la « H-Mantel » reste dans le même segment de prix et sera disponible dans une gamme de calibres encore plus large. Qualités intrinsèques : pouvoir d’arrêt élevé, fragmentation contrôlée, enveloppe en acier moulé, pointe Speed-Tip, noyau avant plus tendre et arrière en V pour une meilleure stabilité.

La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, prévoit la possibilité de dérogations dont les principes et les conditions d’octroi sont définis au 4° de l’article L. 411-2. C’est dans ce contexte que s’inscrit la demande de dérogation à la réglementation, présentée par l’Université Claude Bernard de Lyon, concernant la réalisation d’une étude nationale sur la génomique des populations de « Sonneur à ventre jaune » (Bombina variegata). Menacé d’extinction au niveau national et inscrit sur la liste rouge des amphibiens menacés, l’étude sur le « Sonneur à ventre jaune » était initialement prévue pour démarrer en 2021, et la demande de dérogation porte aujourd’hui sur la période 2022-2024. La présente étude a pour objectifs : d’observer les variations génétiques des différentes populations étudiées ; d’évaluer les conséquences de l’appauvrissement génétique sur l’état de conservation des populations de « Sonneur à ventre jaune » ; de proposer des mesures de gestion favorisant le maintien de la diversité génétique.

Concernant la sécurité à la chasse, le Sénat veut manifestement aller vite. Dans l’enceinte de la Haute Chambre, s’est tenu, mardi dernier, une table ronde des représentants des fédérations de sports de nature. Y ont participé : M. Éric Jacoté, vice-président de la Fédération française de cyclisme ; M. Nicolas Dubois, conseiller technique national de la Fédération française de cyclotourisme ; M. Frédéric Bouix, délégué général, et Mme Catherine Bonnichon de Rancourt, chargée de mission aux affaires européennes et institutionnelles, de la Fédération française d'équitation ; M. Claude Roustan, président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique ; Mme Françoise Gendarme, présidente, et M. Yannick Vallençant, vice-président, Association professionnelle sport & outdoor ; Mmes Brigitte Soulary, présidente, et Claudie Grossard, administratrice, Fédération de randonnée pédestre ; Adrien Tarenne, responsable du développement running, Fédération française d'athlétisme ; le Général Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la Gendarmerie nationale. Chargée d’examiner la pétition déposée sur la plateforme du Sénat, et qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures, « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », la commission sénatoriale va étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Elle doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave… ). Cela dit, le tableau n’est pas si sombre pour certains participants de la table ronde. « En quelques années, il y a eu des efforts considérables qui ont été effectués. Il ne faut pas stigmatiser le monde de la chasse d’une manière aussi forte. C’est important de conserver les activités rurales à condition de se mettre autour d’une table » a expliqué Claude Roustan (Fédération nationale de pêche). Une part importante des représentants des fédérations ne demande qu’à s’entendre avec les chasseurs et souhaite renforcer cette collaboration sur le terrain. « Ce vivre ensemble, il faut le retenir. On n’est pas pour une surenchère législative ou réglementaire » a déclaré de son côté Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d’équitation. Quant à la Mountain Bikers Fondations, elle « privilégie une approche pragmatique » avec les chasseurs, et Julien Rebuffet, représentant de l’association s’interroge ; « pour construire une pratique des loisirs de nature où on arrive à s’accepter, il faut se connaître. C’est fondamental d’avoir des assises et des rencontres annuelles ». La mission sénatoriale réalisera d’autres auditions avant de rendre ses conclusions dans un rapport prévu pour juillet 2022.

A la suite des Assises nationales de la forêt et du bois qui se sont déroulées en 2021, le gouvernement de Jean Castex va bientôt rendre ses arbitrages sur l’orientation de la politique forestière française. À cette occasion, près de 600 scientifiques, associatifs et acteurs de la filière forêt-bois appellent le gouvernement à soutenir une vision pragmatique du secteur. Leur tribune souligne que le volume de bois en forêt continue de baisser. À l’appui, une des dernières statistiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière, montre que la progression du volume de bois en forêt ralentit sous l’effet d’une triple pression : la baisse de la croissance, la hausse des prélèvements de bois, l’aggravation de la mortalité de certaines espèces d’arbres. Les 600 signataires pointent du doigt que cette crise n’est pas passagère, et constitue une nouvelle donne qui déstabilise et interroge les pratiques de la gestion forestière. Dans un contexte d’incertitude croissante, sur quelles bases fonder une nouvelle politique forestière ?

Encore une qui va faire plaisir aux éleveurs pyrénéens… Une quinzaine d’associations de défense de l’ours dans les Pyrénées ont signé un communiqué commun pour souligner : « Un nouveau revers juridique pour l’Etat. Par un jugement du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées, daté du 17 juin 2019, autorisant l’effarouchement de l’ours Goiat », indiquent-elles, piétinant ainsi allègrement le travail des éleveurs. L’autorisation de capture de cet ours devenu indésirable car soupçonné de plusieurs attaques au printemps dans le Louron, avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Mais, selon les associations, cette décision de justice « repose principalement sur le fait que l’État n’a pas préalablement recherché de solutions alternatives satisfaisantes aux tirs d’effarouchement, comme le prévoit l’article L 411-2 du code de l’environnement ». La phase « 3 » du protocole « ours à problème » consistait à autoriser la capture de Goiat par des agents de l’OFB afin, tout simplement, de l’équiper d’un collier GPS. La suite, on la devine…

La croissance exponentielle de la population européenne de loups a ravivé les tensions avec la communauté agricole de l’UE, conduisant les parlementaires européens à demander un réexamen du statut de haute protection des loups dans l’Union, au grand dam des défenseurs de l’environnement. Selon Norbert Lins, président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, l’augmentation des conflits entre les éleveurs et les loups signifie qu’il est désormais nécessaire de réviser la directive Habitats. Cette issue prévisible depuis des années ne faisait aucun doute, et des mesures auraient dû être prises bien plus tôt, ce qui aurait évité des seaux de larmes versés par les éleveurs. Selon la proposition de résolution déposée le 10 janvier par M. Lins, sur la protection de l’élevage et des loups, et qui a reçu un accueil très largement favorable : « Les États membres devraient bénéficier de la flexibilité nécessaire pour permettre des mesures concrètes afin de résoudre efficacement les conflits de coexistence ». Parallèlement, l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA a également averti que, malgré les efforts des agriculteurs et des autorités, le statut de protection stricte des grands carnivores rend les mesures inefficaces… Déjà en Suède 27 loups ont été éliminés, la Finlande va autoriser l'abattage de 20 loups dans le cadre de sa gestion de la population lupine, et la Norvège a annoncé qu’elle va éliminer 60% de ses loups. En France, un loup a été aperçu dans l’Aube et une autre observation a été faite dans la Marne. Après les Alpes, le Jura, les Vosges, la présence du prédateur est également confirmée en Haute-Vienne, en Creuse, en Corrèze, en Aveyron, dans l’Hérault…

Animales ou végétales, les espèces exotiques envahissantes sont transportées par l’homme, et volontairement ou involontairement, introduites sur le territoire national. Une petite partie seulement de ces espèces exotiques est considérée comme envahissante, lorsqu’elles parviennent à survivre et à se reproduire dans ce nouveau milieu où elles perturbent l’écosystème au détriment des espèces naturellement présentes. Les perturbations peuvent être très diverses : prédation, concurrence alimentaire, appropriation de lieux de reproduction, propagation de maladies auxquelles les espèces locales sont sensibles, etc. D’autres problèmes peuvent s’y ajouter : effets sur la santé humaine, effets sur les animaux d’élevage ou les végétaux de culture, nuisances aux activités. Les espèces exotiques envahissantes sont donc reconnues comme l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité mondiale, et, avec la multiplication des échanges commerciaux internationaux, ce problème s’aggrave. La France est particulièrement vulnérable, car son territoire métropolitain est au carrefour de quatre régions biogéographiques et présente trois façades maritimes qui accueillent des transports internationaux importants. Dès lors qu’une espèce exotique envahissante est répandue, sa gestion s’avère complexe et coûteuse et il est très difficile d’arriver à l’éradiquer. Prévenir l’introduction de nouvelles espèces ou leur propagation sur le territoire national constitue ainsi un volet essentiel de l’action entreprise par l’Etat. Un plan d’action, qui pose les bases d’une action collective plus efficace pour prévenir le plus en amont possible l’invasion biologique, est constitué : - d’un socle de mesures pour structurer la mobilisation collective et assurer une large sensibilisation, - d’un volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance dans des secteurs-clés, - d’un volet relatif aux espèces végétales dans le cadre des « usages ornementaux et horticoles », - d’un volet relatif aux espèces animales dans le cadre des « élevages, repeuplements et détentions domestiques », - d’un volet propre aux « corridors et transports ». Suite à la concertation avec les différentes administrations concernées et les représentants des principales filières socio-professionnelles, le projet de plan d’action a été examiné en octobre 2021 par le Conseil National de la Conservation de la Nature, qui a rendu un avis favorable, assorti de recommandations, et il fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil National de la Biodiversité. 

Fin décembre, cinq cadavres de chiens, tués par balles, ont été découverts par des spéléologues belges dans un gouffre à Mournans-Charbonny, à proximité de Champagnole. De type chiens courants, les animaux n’étaient pas munis de puces électroniques, ni tatoués. D’après les spéléologues, un des chiens serait mort d’une balle dans la tête et les autres portaient des impacts sur d’autres parties du corps, puis ils auraient été jetés dans le gouffre, dont la température ne dépasse jamais les dix degrés, ce qui ralentit la décomposition. « Pour toutes ces raisons, il va être difficile de dater le décès des chiens » a souligné le président du comité départemental de spéléologie du Jura. Les cadavres ont été sortis par le peloton de gendarmerie de montagne et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Nozeroy. Une enquête est en cours.