Comme le Ministère public disposait de cinq jours pour se pourvoir en cassation, et ce délai étant échu, l’affaire est donc définitivement classée au bénéfice intégral des veneurs. La Cour d’Appel d’Amiens, par un arrêt du 17 novembre 2023, a donné droit au Rallye Trois Forêts, dans l’affaire préalablement jugée en date du 11 janvier 2023 par le Tribunal de police de Senlis. Les faits remontaient à février 2018. Il était reproché à l’équipage « d'avoir violé une interdiction édictée par décret ou arrêté de police », sans plus de précision, sachant qu'il était soutenu à l'audience que ce manquement concernait un arrêté du Maire de Pont-Sainte-Maxence qui interdit la pratique de la chasse à courre à moins de 200 mètres des habitations. Le tribunal de Senlis avait relaxé l’équipage de l’infraction de divagation de chiens. Etonnamment, il l’avait cependant condamné à une amende de 300 € pour avoir violé le périmètre de chasse autorisé au sein de la commune de Pont-Sainte-Maxence. La Cour d’Appel d’Amiens annule la citation et le réquisitoire et aucune condamnation n’est maintenue ni prononcée à l’encontre du Rallye Trois Forêts.