L’Assemblée nationale examine, depuis mardi, le projet de loi agricole, réponse de l’exécutif au malaise paysan, mais dont des dispositions troublent des défenseurs de l’environnement. En ouverture des débats, des députés de gauche et de droite, ont déploré un manque d’ambition, dans ce projet de loi qui n’affiche pas clairement ses objectifs. L’un des articles-clés inquiète les agriculteurs, puisqu’il considère « l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, comme étant d’intérêt général majeur ». Comment un juge administratif jugera un litige autour d’un projet agricole, lorsqu’il sera opposé à un impératif écologique ? Réponse d’un juriste : « La hiérarchie des normes ne serait pas modifiée. La protection de l’environnement a une valeur constitutionnelle alors que, même majeur, l’intérêt général agricole n’aurait que valeur législative ». Pour le député de la circonscription de Toul en Meurthe et Moselle, Dominique Potier : « Soit on remet en cause la Constitution et la Charte de l’environnement, soit on se moque du monde paysan », voyant dans ce projet de loi une « promesse empoisonnée » aux agriculteurs. Un autre article devrait également faire débat, la possible création de « groupements fonciers » qui permettrait à des investisseurs d’acheter indirectement des terres agricoles, pour les louer ensuite à des nouveaux agriculteurs. Un cas avait pourtant fait débat il y a quelques années, quand des investisseurs chinois avaient mis la main sur 1700 ha de terres agricoles dans le Berry pour un prix moyen trois fois plus élevé que celui usuellement pratiqué… Fait à souligner cependant : toute l’opposition et même quelques macronistes ont déposé des amendements de suppression, ce qui a amené cette déclaration de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture : « On ne veut pas en faire une financiarisation. Une réécriture sera proposée en commission… ». Avec plus de 2 200 amendements déposés, les débats en commission devraient durer jusqu’au prochain week-end. Ce qui va laisser un peu de temps au Président de la République pour recevoir les syndicats agricoles, aujourd’hui, à l’Elysée...