Le Conseil d’Etat, saisi par l’ASPAS pour suspendre l’arrêté portant le classement des ESOD, a rendu son jugement, à la suite de l’audience de référé du 14 novembre dernier. Cette association, comme One Voice et la LPO l’avaient fait en août dernier, ciblait le renard et le corbeau freux, ainsi que de nombreux classements départementaux. Dans sa décision, le juge du Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’ASPAS pour défaut d’urgence, mais aussi, et c’est à souligner, « en raison de l’absence de doute sérieux de l’arrêté attaqué ». En attendant le jugement sur le fond, qui sera prononcé dans quelques mois, cette décision met en exergue :

- que, contrairement à ce que soutient l’ASPAS : « la seule circonstance que la destruction d’un spécimen d’une espèce mentionnée par l’arrêté litigieux ne présente pas un caractère irréversible puisqu'elle est insusceptible, par elle-même, de justifier l'urgence »,

- que l'état de conservation du corbeau freux, pourtant classé vulnérable à l'échelle de l'Europe, « devait être apprécié au niveau français, parce qu'il s'agit d'une espèce principalement sédentaire ».

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