La Cour des Comptes vient de porter à la connaissance du public deux rapports, l’un sur l’Office national des forêts (ONF), l’autre sur une entreprise publique, la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. Le bilan de cet examen qui porte sur des périodes voisines (2013/2023 pour l’ONF et 2014/2023 pour la SFCDC) est mitigé, au point que les magistrats de la Cour constatent et suggèrent : « … Le décalage entre les deux entités est saisissant. L’ONF exerce des missions d’intérêt général, alors que la seconde s’est progressivement désengagée des activités techniques d’exploitation forestière, pour ne conserver que des activités de gestion forestière pour le compte de tiers institutionnels. N’y aurait-il pas là matière à attirer le législateur et l’exécutif sur un possible transfert d’un certain nombre de compétences logées pour le moment dans le giron de l’ONF, vers la SFCDC… et ainsi externaliser des effectifs aujourd’hui logés dans un EPIC (ONF) vers une SA à capitaux publics, mais détenue en dehors de la sphère publique proprement dite… ».
Depuis 2019, date de la précédente expertise sur l’Office, la Cour des Comptes précise : « Nous avions alerté sur la situation financière et interne de l’ONF en 2019, que le plan de transformation à 5 ans (2019-2024) devait conjurer. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Si la situation financière est meilleure, l’établissement reste fragile… Une augmentation prévisible des soutiens de l’Etat sera nécessaire pour faire face aux besoins de l’Office, et ce dans un contexte de contraintes budgétaires très vives. La seule réponse est de baisser la dépense publique affectée à la gestion des forêts domaniales publiques, soit en réduisant les moyens de l’Office aux seules MIG (missions d’intérêt général), soit en externalisant ces mêmes missions auprès d’organismes publics hors périmètre des administrations publiques au sens de l’INSEE… ».
Quelques brèves de chez nous et... d'ailleurs