Champagne Laurent Courtillier

Créé en 1994, le domaine Laurent Courtillier est situé dans le vignoble AOC (Appellation d'Origine Contrôlée), en plein cœur de la Côte des Bar, en Champagne. Chez ce « Récoltant-Manipulant », les cuvées sont élaborées dans le plus grand respect de la tradition champenoise, de la taille manuelle à l’assemblage, et, après vieillissement, à la mise en bouteille au domaine.

 

Pour en savoir plus sur ces Champagne de caractère de la Côte des Bar, c'est ICI

Publication de la nouvelle plaquette « Les agences régionales de la biodiversité » en partenariat avec Régions de France

Avec la création des Agences régionales de la biodiversité (ARB), l’État, les Régions et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) font le pari des territoires. Les ARB jouent un rôle de catalyseur des énergies, des compétences territoriales et impulsent une dynamique partenariale collaborative pour généraliser au plus près du terrain les bonnes pratiques de préservation et de restauration de la biodiversité. La mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la biodiversité est plus efficace lorsqu’elle est adaptée aux spécificités et aux enjeux d’un territoire. Pour mieux coordonner et renforcer les synergies ainsi que les compétences territoriales existantes, la loi pour la biodiversité permet aux Régions, cheffes de file des collectivités en matière de biodiversité, et à l’Office français de la biodiversité (OFB), la création d’Agences régionales de la biodiversité (ARB). Des structures sur mesure qui ont vocation à identifier et généraliser les bonnes pratiques au plus près du terrain, à accompagner les collectivités, les entreprises et l’ensemble des acteurs locaux pour la préservation et la restauration de la biodiversité. La plaquette présente les Agences Régionales de la Biodiversité (ARB), des structures collaboratives visant à mobiliser et coordonner divers acteurs (publics et privés) pour la préservation et la reconquête de la biodiversité dans les territoires français. Voici un résumé des points essentiels :

- Rôle et missions des ARB : mise en cohérence des politiques publiques,

- Appui aux porteurs de projets : elles accompagnent les collectivités, les entreprises et associations dans leurs initiatives, facilitant l’accès aux financements et soutenant des projets innovants,

- Animation et sensibilisation : les ARB organisent des événements, publient des ressources éducatives et sensibilisent élus, techniciens et citoyens,

- Production et diffusion des connaissances : elles coordonnent des observatoires régionaux de la biodiversité, collectent des données, et promeuvent des sciences participatives pour enrichir les connaissances.

Pour consulter la nouvelle plaquette, c’est ICI

9e colloque international sur les « Oiseaux d’eau et zones humides en Méditerranée »

Il se tient à Agadir, au Maroc jusqu’à demain soir, au sein de la Faculté de Médecine et de Pharmacie. Organisé par le Groupe de Recherche pour la Protection des Oiseaux au Maroc (GREPOM/BirdLife Maroc), cet événement scientifique accueille plus de 150 participants issus du Maroc, de France, d’Espagne et de Tunisie. Ce colloque vise à promouvoir l’échange de connaissances autour des zones humides méditerranéennes, de leur valeur patrimoniale et écologique, ainsi que des défis liés à leur conservation dans le contexte des changements climatiques. Le programme comprend :

- 6 conférences plénières, explorant les problématiques spécifiques de la gestion et de la préservation des zones humides,

- des sessions thématiques, mettant en lumière les dernières avancées scientifiques à travers des présentations orales et des posters.

En marge des conférences, une exposition est organisée pour valoriser des outils pédagogiques, tels que des guides d’identification des oiseaux d’eau, des tutoriels et des affiches présentant la richesse de l’avifaune marocaine. Depuis sa création en 1992, à la suite de l’appel de la Conférence de Grado (1990), cet événement s’est imposé comme une plateforme incontournable pour discuter de la préservation des zones humides. Initialement nationales, ces journées ont pris une dimension méditerranéenne dès leur cinquième édition, grâce à l’implication de pays voisins. Le colloque, organisé en partenariat avec l’Institut Scientifique de Rabat, la Faculté des Sciences d’Agadir, l’Agence Nationale des Eaux et Forêts du Maroc, s’inscrit dans la continuité des efforts pour inverser la dégradation des zones humides méditerranéennes, contribuant ainsi à la préservation de ces écosystèmes vitaux.

Aires protégées et feux de forêt : rapport interministériel sur la politique de prévention

Ce rapport interministériel sur la prévention et la lutte contre les incendies de forêt met en lumière une problématique de plus en plus pressante dans le contexte du changement climatique, particulièrement pour les aires protégées. Voici les points clés de ce rapport et de sa présentation auprès des gestionnaires d’aires protégées :

- Augmentation du risque : les modélisations climatiques préviennent une extension et une intensification du risque d’incendies de forêt dans les décennies à venir, en particulier dans le sud-est et le sud-ouest de la France. Ces zones connaissent une expansion rapide des surfaces vulnérables.

- Changement de paradigme nécessaire : face à ces défis, le rapport préconise une approche transformatrice, passant de la lutte réactive à une stratégie intégrée de prévention et d'adaptation, incluant une cohabitation avec le feu.

- Prévention renforcée : promouvoir le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), dont seules 33 % sont actuellement respectées, et sensibiliser davantage les populations au risque d’incendie, sachant que plus de 90 % des feux sont d’origine humaine.

- Approches innovantes : 1) développer des périmètres d’action départementaux pour une meilleure coordination des interventions ; 2) Concevoir des plans d’action sous forme de fiches pratiques adaptées aux spécificités locales.

- Protection de la biodiversité : 1) préserver les espèces vulnérables, comme la tortue d’Hermann, gravement impactée par les incendies récents ; 2) protéger les espaces naturels en évolution libre tout en tenant compte des dynamiques écologiques post-incendie.

- Renforcement des moyens : augmenter l’efficacité de la police administrative et judiciaire en matière de prévention et de répression des comportements à risque.

Lors de la séance du 11 juin 2024, les gestionnaires d’aires protégées ont échangé sur les spécificités des feux dans ces espaces sensibles. Le groupe de travail « aires protégées et incendies », co-animé par l’OFB et les Parcs naturels régionaux, a été essentiel pour contextualiser les recommandations :

- webinaires éducatifs : un cycle de 7 webinaires a été lancé pour partager des retours d’expérience et diffuser les bonnes pratiques auprès des gestionnaires d’aires protégées,

- focus biodiversité : l’OFB met en avant des études sur les impacts des incendies sur les espèces et leur capacité de résilience,

- adopter une approche intégrée « Prévention-Prévision-Lutte » qui doit être au cœur de cette nouvelle stratégie. L'objectif est non seulement de minimiser les impacts immédiats, mais aussi de renforcer la résilience des écosystèmes face aux défis climatiques à long terme. Pour approfondir, les ressources et replays des webinaires sont disponibles via l’OFB. Cela permettra aux gestionnaires d’accéder aux outils pratiques et méthodologies nécessaires pour relever ces défis.

Mortalité des chevreuils : l’inquiétude gagne...

La mortalité anormale des chevreuils cette année suscite des interrogations et des inquiétudes chez les chasseurs, les écologistes et les experts de la faune sauvage. Ce phénomène inhabituel a été signalé par plusieurs FDC, qui soulignent une augmentation préoccupante des décès dans certains territoires des départements. Malgré des analyses approfondies, les causes de cette mortalité restent pour l’instant inconnues. Les investigations en cours ciblent principalement les maladies infectieuses, le parasitisme et la pollution :  

- Certaines pathologies, comme la maladie hémorragique épizootique (MHE), peuvent provoquer des décès soudains chez les cervidés. Cette maladie est transmise par des insectes piqueurs.

- Les modifications des écosystèmes, liées au changement climatique ou à des perturbations humaines, peuvent aussi fragiliser la santé des populations de chevreuils.

- Une baisse de la qualité des ressources alimentaires peut également affaiblir les animaux, les rendant plus vulnérables aux maladies.

- Une exposition à des toxines environnementales, comme des pesticides ou des produits chimiques, pourrait aussi expliquer cette mortalité accrue.

Avant de connaitre les résultats des recherches effectuées, les FDC concernées invitent les chasseurs à adopter des pratiques prudentes dans leurs prélèvements, afin de limiter l’impact sur les populations locales déjà fragilisées. Elles appellent aussi au signalement de tout animal malade ou porteur de symptômes, ou mort. Ces signalements peuvent permettre d’approfondir les recherches et d’établir des liens potentiels entre les cas observés. Ce phénomène rappelle l'importance d’une gestion durable et préventive de la faune sauvage d’où l’invitation à une vigilance accrue et une collaboration entre chasseurs, écologistes, et chercheurs.

Le Courlis à bec fin : un oiseau disparu à jamais ?

Le courlis à bec fin (Numenius tenuirostris), autrefois observé au Maroc et dans d'autres régions d'Afrique du Nord, est désormais officiellement considéré comme une espèce éteinte. Cette mauvaise nouvelle marque une étape dans l’histoire de la conservation des oiseaux migrateurs. Retour sur les causes de cette disparition : le courlis à bec fin était un limicole au plumage brun tacheté, caractérisé par un bec long et fin, légèrement recourbé. Ses populations historiques migraient entre les zones humides européennes (principalement en Russie) et ses quartiers d'hiver, notamment en Afrique du Nord et dans le bassin méditerranéen. La dernière observation confirmée remonte à 1995, et malgré des campagnes de recherche intensives, aucun individu vivant n’a été trouvé depuis. Plusieurs facteurs ont contribué à l’extinction du courlis à bec fin :

- la destruction des habitats : les zones humides, essentielles pour l’alimentation et la reproduction de l’espèce, ont été fortement dégradées. Au Maroc, comme ailleurs, l’agriculture intensive, l’urbanisation et le drainage des terres ont entraîné une perte massive de ces écosystèmes,

- la chasse excessive : pendant des décennies, le courlis a été chassé, notamment pendant ses migrations, réduisant considérablement ses effectifs déjà fragilisés,

- le changement climatique : les altérations des écosystèmes, dues aux variations climatiques, ont probablement affecté les sites de reproduction et les routes migratoires de l’espèce.

L’histoire du courlis à bec fin est un rappel poignant de l’urgence d’agir pour préserver les espèces en danger. Des efforts doivent être redoublés pour protéger les zones humides, mettre en place des corridors migratoires sécurisés et sensibiliser les communautés locales à l’importance de la biodiversité. Bien que ce limicole soit perdu, d'autres espèces menacées peuvent encore être sauvées grâce à des initiatives comme la reconstitution des habitats et l’encadrement strict de la chasse. Le Maroc, riche de ses zones humides comme Merja Zerga ou Sidi Moussa, peut jouer un rôle clé en renforçant la protection de ces sanctuaires pour les oiseaux migrateurs. La disparition du courlis à bec fin nous rappelle que chaque espèce perdue étant une perte irréversible pour la planète, il est indispensable de protéger les trésors vivants qui restent.

L’ONF à la peine

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit des réductions budgétaires significatives, Jean-Yves Caullet, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF), exprime ses inquiétudes quant à leurs conséquences sur la gestion des forêts publiques, le soutien aux communes forestières et la filière bois. Depuis 2021, l’ONF a enregistré des améliorations notables sur le plan financier. La dette de l’organisme, qui atteignait 400 millions d’euros en 2020, a été réduite à 270 millions fin 2023. Cette performance s’explique par le maintien des cours du bois et des efforts étatiques pour soutenir les forêts. Cependant, cet équilibre reste fragile, particulièrement face aux défis croissants liés au changement climatique, tels que l’augmentation des incendies et le dépérissement des forêts. L’ONF a vu ses effectifs fondre de 12 500 agents en 2003 à 7 600 en 2023. Cependant, un gel des suppressions de postes a été instauré en 2023 et 2024, mettant temporairement un terme à une baisse programmée de 95 équivalents temps plein (ETP) par an. Ce gel a permis une amélioration notable des relations entre l’ONF et les communes forestières, tout en répondant aux besoins croissants en matière de gestion forestière. Le PLF 2025 pourrait marquer un recul en remettant sur la table la réduction des effectifs prévue dans le contrat 2020-2025. Pour Jean-Yves Caullet, cette décision mettrait en péril les gains obtenus ces dernières années. Il appelle l’administration à maintenir le gel des suppressions de postes, affirmant que les efforts réalisés pour stabiliser la situation doivent être poursuivis. « Ce serait un mauvais signal, alors que les besoins de gestion augmentent avec les effets du réchauffement climatique et la pression sur la filière bois », insiste-t-il. Les élus locaux et les agents de l’ONF partagent cette préoccupation. Si les bénéfices de l’ONF ont jusqu’ici été prioritairement affectés au désendettement, les acteurs de la forêt demandent aujourd’hui des moyens humains et financiers accrus pour assurer une gestion durable et résiliente des forêts françaises. Face aux enjeux écologiques et socio-économiques majeurs, la décision finale sur le PLF 2025 sera déterminante pour l’avenir de l’ONF et des territoires forestiers qu’il accompagne.

La biodiversité l'emporte sur les éoliennes

Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a confirmé une décision importante en matière de protection de la biodiversité. La plus haute juridiction administrative française a rejeté le pourvoi du développeur du parc éolien de Bandiat-Tardoire, situé en Charente, qui contestait un délai fixé pour déposer une demande de dérogation concernant les espèces protégées. Cette affaire remonte à 2020, lorsque des associations de protection de l’environnement et d’autres acteurs ont contesté un arrêté préfectoral de 2019 autorisant la construction de huit éoliennes, malgré la forte présence de chauves-souris, espèces protégées. En 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait imposé un délai de quatre mois pour régulariser la situation. Le promoteur jugeait ce délai trop court, mais le Conseil d’État a estimé qu’il était suffisant. En outre, les mesures proposées par le développeur pour limiter les impacts sur les chauves-souris, comme un système de bridage en temps réel et la désactivation des détecteurs de mouvement pour l'éclairage, ont été jugées insuffisantes par le Conseil. Le promoteur dispose désormais de quatre mois pour se conformer à la réglementation, avant une nouvelle évaluation de la légalité de son projet. Cette décision réaffirme la priorité donnée à la préservation de la biodiversité.

L'OFB : une police environnementale sous pression face au monde agricole

Depuis la crise agricole de janvier 2024, l'Office français de la biodiversité (OFB) subit une hostilité croissante de la part des agriculteurs. Ses agents, chargés de missions allant de la sensibilisation à la police environnementale, sont régulièrement accusés d'exercer une pression excessive sur les exploitants. Ces tensions se traduisent par des manifestations, des dégradations matérielles et des actes d'intimidation. Avec ses 3 000 agents, l'OFB surveille les infractions environnementales (pollution, respect des arrêtés sécheresse, entretien des haies), ce qui agace une partie du monde agricole. Les agriculteurs dénoncent une surcharge administrative et des contrôles perçus comme intrusifs. Bien qu’en 2023, 10% seulement des exploitations ont été contrôlées, l'inquiétude persiste, alimentée par le port d'armes des agents, vu comme un symbole d'une « écologie punitive ». 

Ce que demandent les agriculteurs : l’allègement des contrôles

Face à la crise, le gouvernement a suspendu les inspections administratives pendant plusieurs mois et instauré des contrôles uniques annuels. Toutefois, les infractions graves restent gérées judiciairement, mais les inspecteurs de l'OFB ressentent ces ajustements comme un désaveu de leur travail et un abandon politique. Malgré des efforts pour calmer les tensions, des actes de sabotage et des altercations persistent. Des voix, notamment sénatoriales, plaident pour limiter les interventions judiciaires de l'OFB au profit de sanctions administratives. Un rapport du Sénat souligne d’ailleurs que la mission de l'OFB est d'avant-garde, mais peu acceptée, reflet de normes environnementales encore mal intégrées dans la société. En conclusion, l'OFB se trouve à un carrefour entre des impératifs environnementaux grandissants et une crise de légitimité exacerbée par la détresse agricole. L’avenir de cette police verte dépendra de la capacité à concilier contrôle et accompagnement du monde agricole. C’est ce qui se joue actuellement au cœur des barrages sur les routes de France…

 

Inscrivez-vous à l'événement en ligne « Améliorer la biodiversité et le petit gibier : leçons tirées de la PAC »

Organisé par la FACE le jeudi 28 novembre 2024, à 15h00, cet événement en ligne vise à explorer l'impact de la politique agricole commune (PAC), après 2020, sur la biodiversité et la conservation du petit gibier. La discussion examinera si les plans stratégiques de la PAC ont contribué à la durabilité environnementale et à la promotion de pratiques agricoles respectueuses de la faune. À l'approche de la prochaine révision de la PAC, cet événement offre une occasion cruciale de réfléchir aux leçons apprises, d'identifier les lacunes de la politique actuelle et de discuter des améliorations potentielles. Au programme :

- Bienvenue et brève présentation : Dr. David Scallan, secrétaire général de la FACE,

- Discours d’ouverture : Gregorio Davila-Diaz, chef adjoint de l’unité « Durabilité », DG AGRI, Commission européenne,

- Intervenants : Kristian Sniter, Cour des comptes européenne,

- Sebastian Lakner, professeur d'économie agricole, Université de Rostock, Allemagne,

- Paulo Gouveia, conseiller politique principal, Copa-Cogeca.

Des représentants de la Commission européenne ainsi que des acteurs clés du monde universitaire et des communautés agricoles et de conservation partageront leurs points de vue et proposeront des éclairages sur la manière dont les futures réformes de la PAC peuvent mieux s'aligner sur les objectifs de biodiversité et les besoins des zones rurales.

 

Pour s’inscrire, c’est ICI

Les faits divers de la semaine

- Ariège : trois ans après la mort de l’ourse Caramelles, dans la commune de Seix, massif du Couserans, le chasseur qui a tiré et tué l’animal est renvoyé devant le Tribunal correctionnel. Avec lui comparaitront également 16 autres chasseurs qui ont participé à la battue en zone non autorisée. Ainsi en a décidé la juge d’instruction chargée du dossier. Les chasseurs devront répondre de différentes infractions aux règles de la chasse, et l’auteur du tir de « destruction d’espèce protégée ».

 

- Aveyron : sous la pression des éleveurs, la préfecture de l'Aveyron a autorisé, à partir du 13 novembre, des tirs non létaux (balles à blanc) pour effrayer les vautours fauves dans 102 communes. Cette décision vise à protéger les troupeaux bovins, alors que les attaques de ces rapaces sur le bétail se multiplient, avec 170 incidents signalés en quatre ans dans les secteurs du Lévezou et de l’Aubrac. Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Samuel Maymard, secrétaire général du syndicat FDSEA Aveyron, estime que ces tirs d'effarouchement ne sont pas une solution durable et demande une régulation plus stricte du nombre de vautours. L'attaque d’une octogénaire par un vautour fin septembre a renforcé les inquiétudes des agriculteurs. Mais les associations de défense des animaux, comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), dénoncent cette décision, qu’elles jugent injustifiée et potentiellement nuisible à la conservation de l'espèce, protégée par la loi. Une consultation publique avait d'ailleurs recueilli 95% d'avis défavorables à cette mesure. Les tirs seront strictement encadrés : seuls les détenteurs d’un permis de chasse et d'une formation spécifique pourront les effectuer, sous autorisation préfectorale.

 

- Aveyron encore : comme chaque année, une chasse caritative au profit des Restos du Cœur a été organisée sur le camp militaire du Larzac, réunissant des chasseurs de l'Aveyron et des militaires. Malgré une météo difficile, l'édition de cette année a mobilisé 115 participants qui ont réalisé un tableau de chasse honorable. Toute la venaison récoltée a été offerte aux Restos du Cœur.

 

- Charente-Maritime : avec un sanglier de 205 kilos tué le 11 novembre à Ecurat, une petite localité proche de Saintes, Francis Gabriel peut désormais se targuer de détenir un record en Charente-Maritime. Cet exploit n'est pas seulement une histoire de chance, mais le résultat d'une stratégie bien rodée, d'une traque maîtrisée et d'un tir précis. La bête, aussi impressionnante qu'elle était, a donné du fil à retordre à l'équipe, mais le jeu en valait la chandelle. Pour Francis Gabriel, ce trophée est bien plus qu'une simple prise. C'est l'aboutissement d'années d'expérience, de passion pour la chasse, et d'un respect profond pour la nature et ses habitants. Ce moment restera gravé dans les mémoires des chasseurs présents ce jour-là, et certainement dans l'histoire cynégétique locale.

[ LIRE LA SUITE... ]

Sécurité à la chasse : encore beaucoup trop de comportements à risques

Le bilan intermédiaire des accidents de chasse pour la saison en cours, arrêté au 18 novembre 2024, dresse un constat préoccupant : malgré une légère diminution du nombre total d’accidents par rapport à l’année précédente, les comportements à risque persistent, entraînant des conséquences dramatiques pour les victimes et les auteurs des tirs. À ce jour, 41 accidents de chasse ont été signalés, dont 5 mortels, survenus dans les départements de l’Ardèche, des Ardennes, du Gard, de la Loire et de la Dordogne. Parmi ces accidents, trois sont des auto-accidents. Fait notable, toutes les victimes des incidents mortels étaient des chasseurs. En comparaison, à la même période de la saison précédente, on recensait 51 accidents, dont 3 mortels. Bien que le nombre global d’incidents ait diminué (41 contre 51), le nombre d’accidents mortels a malheureusement augmenté (+2). Parmi les 41 accidents répertoriés, 10 concernent des victimes non-chasseurs, dont deux blessés graves. Depuis le début du mois de novembre, plusieurs incidents impliquant des promeneurs ont été signalés : Loire-Atlantique : une promeneuse blessée ; Charente-Maritime : deux promeneurs blessés ; Haute-Marne et Morbihan : deux auto-accidents graves ; Seine-Maritime : un chasseur posté gravement blessé. En marge des accidents humains, les dommages collatéraux illustrent également les dérives de certains comportements : un cheval abattu dans la Nièvre ; une balle ayant touché une maison dans l’Oise ; un âne tué en Gironde ; plusieurs chiens de chasse tués ou blessés, dont un chien de berger confondu avec un renard dans le Cantal. Ces chiffres rappellent la nécessité d’un respect scrupuleux des règles de sécurité à la chasse : - Identification claire des cibles : aucune marge d’erreur n’est tolérable ; - Respect des angles de tir ; - Ne jamais tirer en direction des habitations et des chemins fréquentés ; - Renforcer les connaissances sur les bonnes pratiques. Au-delà des lois et réglementations, chaque chasseur doit se rappeler que la sécurité est une priorité absolue. Il est impératif de promouvoir une culture de la vigilance et du respect, pour préserver la pratique de la chasse. Une sensibilisation accrue et des contrôles renforcés restent essentiels pour faire de la chasse une activité plus sûre pour tous.Haut du formulaire

Le plomb dans les zones humides

L’association Firearms United Network et ses membres ont contesté un règlement européen de 2021, interdisant l’utilisation de grenaille de plomb dans les zones humides, fondé sur les conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : risques environnementaux et sanitaires du plomb. Entré en vigueur en février 2023, le règlement inclut une présomption d’usage en zone humide pour les personnes transportant de la grenaille de plomb à proximité de telles zones. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans sa décision (arrêt C-105/23 P du 17 octobre 2024) précise deux points en matière d’interdiction d’utilisation du plomb en zone humide :

- d’abord sur la définition de la zone humide dans laquelle ces restrictions s’appliquent : il doit s’agir d’une zone qui sert d’habitat aux oiseaux d’eau. Sont donc exclus les fossés et flaques d’eau, temporaires notamment ;

- le deuxième point a trait à la détention de cartouche à grenaille de plomb en zones humides. L’interdiction n'établit pas une présomption de décharge illégale de munitions au plomb, au seul motif que la personne portant ces munitions s'est déplacée dans ou autour des zones humides. C’est donc à l'autorité chargée de l'application de la loi de le démontrer. La présomption d’innocence l’emporte donc sur la présomption de culpabilité, et en pratique, comme la FNC l’avait annoncé dès septembre 2023, le simple fait, pour un chasseur, de marcher dans un milieu humide en étant porteur de grenailles de plomb, n'est pas interdit. C’est à l’autorité de prouver le tir avec cette grenaille de plomb.

Cette décision, qui valide définitivement le règlement, conforte l’analyse de la FNC sur le cas des chasseurs qui ne sont pas verbalisables, s’ils sont simplement porteurs de grenailles de plomb, et sur la prise en compte des seules zones humides définies par l’article L 424-6 du code de l’environnement.