Après sa tentative de 2024, elle remet ça ! Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025, une proposition de loi (n° 1320) a été déposée par la députée Sandra Regol (EELV) sous ce titre : « Préserver la biodiversité en régulant l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées ». Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, ce sont 81 députés qui ont plongé dans cette nouvelle bataille contre la chasse. L’exposé des motifs est toujour le même : « La biodiversité mondiale est en grave déclin... Parmi ces pratiques destructrices persiste la chasse aux trophées qui consiste pour des chasseurs, à payer pour tuer des animaux sauvages rares et rapporter des parties de leurs corps comme trophées décoratifs. Cette activité contribue directement à la disparition d’espèces menacées... Entre 2014 et 2018, la France a importé 752 trophées et exporté 137 issus d’animaux en danger, se plaçant notamment en tête pour les trophées de léopards, guépards et lynx d’Eurasie... Un sondage Ifop de juin 2023 révèle que 91 % des Français soutiennent une loi interdisant l’importation de ces trophées. Cette volonté est relayée par une tribune cosignée par 140 scientifiques et ONG, ainsi qu’une pétition forte de plus de 26 000 signatures. Le groupe d’éthique de l’UICN a lui aussi dénoncé la chasse aux trophées comme non durable. Face à cette pression citoyenne, une proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées d’espèces protégées, ainsi que leur promotion. Inspirée par les décisions de pays comme les Pays-Bas, la Finlande ou la Belgique, cette loi, soutenue par le Comité français de l’UICN, pourrait marquer un tournant dans la lutte pour la préservation de la biodiversité ». Suivent les deux articles de loi proposés :

- Article 1er

L’article L. 412 1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A ou B du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce sont interdites. On entend par trophée de chasse tout ou partie d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé en captivité ou non » ;

- Article 2

Après l’article L. 415 3 1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 415 3 2 ainsi rédigé : « Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, la promotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la pratique de la chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B ou C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ».

 

Une fois de plus, cette ingérence dans la gestion de « leur » faune sauvage par les pays africains, condamne les populations autochtones à être privées des ressources locales, les contraignant à déforester et défricher pour organiser leur survie... au détriment de cette faune. Encore une verte qui n'a rien compris !   

 

Pour voir le texte officiel, c'est ICI