Depuis le premier janvier, des évolutions sont intervenues dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon de quelques mesures pouvant intéresser les chasseurs :

- consommation : pour les particuliers, reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d’achat. Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu. Cela vient compléter la reprise en « un pour un » existante depuis plusieurs années.

- déchets : depuis le premier janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020 (AGEC), la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue. Dans cette perspective, 40% de la population, soit 27 millions d’habitants, bénéficieront d’une solution pour trier ses biodéchets au cours de l’année 2024. Les collectivités joueront un rôle clé en proposant diverses solutions aux citoyens.

- fin de la période d'écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes : deux ans après l’interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg, conformément à la loi anti-gaspillage (AGEC) de 2020, l’année 2024 marque la fin de la période d’écoulement des stocks pour ces emballages. Ils seront désormais interdits pour la commercialisation de ces produits. Cette mesure vise à supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

- décentralisation de la police de la publicité : à l’échelle nationale, et pour protéger l’environnement et les paysages naturels ou urbains, les publicités et les enseignes doivent respecter des normes environnementales. Jusqu’à présent, les compétences, en matière de police de publicité, étaient partagées entre le préfet de département et le maire. À partir du 1er janvier 2024, et conformément à la loi Climat & Résilience, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire.

- obligation d'ombrager les parcs de stationnement : dans le cadre de la loi Climat & Résilience, à partir du 1er janvier 2024, les parcs de stationnement devront être ombragés, par plantation d'arbres ou par ombrières photovoltaïques, et être munis d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette mesure concerne les parcs de plus de 500 m² associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, à usage d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et aux parcs extérieurs ouverts au public.

- aides à l’achat pour les vélos neufs et d’occasion : les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs. Une aide pour les personnes morales et sous condition de revenu pour les personnes physiques dans la limite de 40% du coût du vélo et plafonné entre 150 et 3000 € selon les types de vélo. 

- Biodiversité : la rubrique 3.3.5.0 a été réintroduite dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques, suite à une consultation du public menée en 2023. Concrètement, cette rubrique permet de réaliser des travaux en milieu aquatique, du moment qu'ils répondent à des objectifs de protection et restauration du milieu : arasement ou dérasement d'ouvrages, réouverture de cours d'eau, restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques entre autres.