Par une décision du 1er juillet 2024, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que les fédérations de chasseurs avaient pour obligation d’informer leurs adhérents de la suspension de la chasse d’une espèce, notamment par le biais de leur site Internet. A la suite de la suspension de la chasse à l’alouette des champs par le Tribunal administratif de Nancy, une fédération de chasseurs du Grand-Est n’avait pas mis à jour son site Internet. Comme les besoins financiers des associations anti-chasse sont immenses et que tout est bon pour recueillir des fonds, une association a donc fait faire un constat, afin de porter l’affaire devant les tribunaux. Considérant que la loi confie aux fédérations de chasseurs le soin d’apporter leur concours à la prévention du braconnage en conduisant des actions d’information du public et des chasseurs, le Tribunal judiciaire et la Cour d’Appel de Nancy ont jugé qu’il appartenait à la fédération en question de s’assurer de la véracité, et de l’exactitude des informations publiées, sur son site Internet. Compte tenu de la médiatisation de cette affaire à l’échelle locale, les juges ont considéré que la FDC en question avait commis une faute ayant entrainé un préjudice moral pour l’association anti-chasse en question… qui percevra donc des dommages et intérêts.