Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu le décret interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, décret qui devait entrer en vigueur le 1er mai prochain. Le magistrat des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction, qui avait déjà conduit le Conseil d’Etat, dans le cadre de l’examen d’un recours contre le décret précédent, à interroger, en juillet 2023, la Cour de Justice Européenne (CJUE). C’est donc dans l’attente de cette réponse que le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu ce nouveau décret, qui porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits, car ils devraient renoncer à des dénominations telles que « steak végétal », ou « bacon végétal », ou encore « lardons végétaux », déjà installés dans l’esprit des consommateurs et figurant aussi sur des cartes de restaurants…
alabillebaude
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