Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur de la refonte du règlement de l'UE sur les armes à feu, officiellement connu sous le nom de « Règlement 258/2012 », relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit des armes à feu, de leurs composants essentiels et de leurs munitions. Le texte voté a déjà été convenu lors des négociations inter-institutionnelles entre les équipes de négociation du Parlement et du Conseil européen, ce dernier devant désormais donner son feu vert. Le nouveau texte établit des procédures simplifiées pour les chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs de l'UE, voyageant en dehors de l'UE, avec leurs armes à feu (et munitions). La nouveauté est représentée par l'introduction d'une autorisation d'importation unique, qui est une procédure simplifiée pour les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs. Concrètement, les chasseurs auront le choix de demander soit une autorisation d'importation européenne, soit une autorisation d'importation nationale, moins restrictive. Mais il est important de garder à l’esprit que l’art. 11.6 donne le pouvoir à la Commission européenne de préciser les exigences minimales des termes et conditions à inclure dans les autorisations générales nationales, de sorte que cela conduira à un certain degré d'harmonisation pour les autorisations nationales d'importation.
alabillebaude
La chasse... demain !