Deux nouveaux arrêtés ont été publiés, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets, tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels. L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027, et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030. Les arrêtés établissent de nouvelles évolutions :

- sur la base du nouveau référentiel européen qui rehausse les exigences de qualité des eaux usées,

- garantir un cadre de conformité et de qualité pour la protection de la santé publique et des écosystèmes naturels,

- la possibilité d’adapter, au cas par cas, les modalités de mise en œuvre,

- le suivi de la qualité des eaux établies par le règlement européen, et complétées par celles fixées depuis l’arrêté de 2010,

- la suppression de la condition liée à la conformité des boues aux normes relatives à leur épandage,

- l’introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes,

- les procédures d’autorisation, qui sont désormais définie par le code de l’environnement, suite au décret du 29 août 2023.