Le 13 novembre, le député socialiste Stéphane Delautrette, accompagné de neuf autres parlementaires de différents groupes politiques, a déposé une proposition de loi visant à améliorer le traitement médiatique des questions environnementales. Présentée en commission des affaires culturelles et de l'éducation, cette initiative comporte sept articles destinés à renforcer la présence des sujets écologiques dans l'audiovisuel. L’un des points forts de ce texte est le renforcement des missions de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Les chaînes de télévision et les stations de radio seraient ainsi tenues de consacrer un volume horaire spécifique aux questions environnementales. Pour assurer le suivi de ces engagements, un observatoire sera mis en place, veillant à ce que les médias respectent ces nouvelles obligations. La proposition de loi prévoit également des dispositions spécifiques pour les périodes électorales. En effet, les médias devront alors garantir qu'une proportion minimale de leurs contenus soit dédiée aux enjeux écologiques. L’objectif est d’assurer une meilleure sensibilisation du public à ces sujets cruciaux, notamment dans un contexte où les décisions politiques peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
Vers des « contrats climat » obligatoires ?
Autre mesure clé du texte : la généralisation des « contrats climat » introduits par la loi Climat de 2021. Ces contrats visent à réduire la publicité pour des produits jugés nuisibles à l’environnement, notamment en limitant la promotion de biens à forte empreinte carbone. La proposition de loi entend rendre ces contrats obligatoires pour tous les médias audiovisuels. Cette initiative législative est le fruit d’un travail collaboratif entre différents acteurs. Dès juillet 2023, un groupe de travail transpartisan a été constitué, en partenariat avec des associations telles que « QuotaClimat » et « l’Institut Rousseau ». Si le calendrier législatif le permet, ce texte pourrait être discuté à l’Assemblée nationale dès le premier semestre 2025. Cependant, cette proposition de loi soulève des interrogations quant à la liberté éditoriale des médias. Faut-il imposer aux chaînes et radios de consacrer des volumes horaires aux questions environnementales, au risque de restreindre leur liberté de choix éditorial ? Une contrainte qui pourrait nuire à la diversité des contenus et à la pluralité de la presse...