La Commission européenne a validé, le 4 janvier, le régime cadre sur les aides au développement de la sylviculture, améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique pour la période 2023-2029. Ce régime-cadre donne donc une base légale pour tous les dispositifs d’aide portant sur les investissements. Avec ce régime, ce sont jusqu’à 450 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées au secteur forestier sur les six prochaines années. Concrètement, cette approbation par la Commission européenne va permettre :
- l’engagement et le paiement des dossiers déposés au second semestre 2023 dans le cadre de la mesure de renouvellement forestier du plan d’investissement France 2030, et qui visent, d’une part à adapter les peuplements identifiés comme vulnérables face au changement climatique et, d’autre part, à améliorer, enrichir et convertir les peuplements forestiers pauvres, pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
- assurer le déploiement, en 2024, de la mesure en faveur du renouvellement forestier qui est pérennisé dans le cadre de la planification écologique et qui permettra d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des propriétaires forestiers publics et privés pour adapter les forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique, et pour améliorer la qualité des peuplements pauvres ou à potentiel.
- de manière plus générale, d’offrir un cadre au financement de l’ensemble des dispositifs d’aides portant sur les investissements améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique qui pourraient être mis en place par l’Etat ou les collectivités locales d’ici au 31 décembre 2029, garantissant ainsi la visibilité et la stabilité des règles nécessaires à la réalisation des investissements forestiers.
« L’approbation de ce régime par la Commission européenne constitue une excellente nouvelle, nous permettant d’accompagner l’adaptation de la forêt française au changement climatique… » a déclaré Marc Fesneau.