Le 10 octobre dernier, un communiqué de la FNC titrait : « Référé liberté : jusqu’où ira-t-on ? », et dénonçait le zèle d’un juge de Tribunal administratif qui a fait droit à une demande de suspension de la chasse, dans le cadre d'une procédure exceptionnelle le « référé liberté », engagé par le comité écologique ariégeois contre l’arrêté du préfet de l’Ariège, du 27 septembre 2024, instaurant dans ce département un prélèvement maximal autorisé et fixant les quotas de prélèvements pour la chasse de dix lagopèdes alpins… Le juge considérait que : « l’association requérante est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain, et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement ». Ces termes ont donc inquiété les milieux de la chasse, mais pas que…

 

Dans un courrier dont nous avons pu prendre connaissance, le ministère de la Transition écologique alerte ainsi ses services décentralisés des DDT et DDTM : 

« Nous souhaitons porter à votre attention et celle de vos équipes une information juridique nouvelle appliquée à la chasse. En effet, pour la première fois, un juge administratif a fait droit à une demande de suspension de la chasse dans le cadre de la procédure exceptionnelle du référé-liberté (ce juge peut intervenir sous 48h)... Le Conseil d’État, saisi en appel par le Ministère contre l'ordonnance du juge des référés du TA de Toulouse, a rejeté notre requête le 18 octobre, quelques heures après l’audience. Cette décision ouvre ainsi une nouvelle voie de recours (particulièrement efficace en termes de délais) contre les différents arrêtés pris en matière d'environnement, notamment la chasse. Pour rappel, un référé-liberté permet à un juge administratif de prendre en urgence des mesures pour préserver la jouissance d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale par une autorité publique. La requête qui en découle est instruite de façon accélérée puisque le juge doit statuer dans les 48 heures après sa saisine pour prendre des mesures provisoires afin de faire cesser l'atteinte. Au regard des actes de chasse potentiellement contestables et de la décision évoquée ci-contre, il faut envisager la possibilité que les associations aient de plus en plus recours à la procédure de référé-liberté, et qui doit nous conduire dans la mesure du possible à accorder une vigilance supplémentaire à la qualité et aux motivations des actes chasse que nous sommes amenés à prendre ».

NDLR : Si dix lagopèdes représentent : « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement », alors effectivement on a du souci à se faire...