L’Etat a été condamné, le 24 novembre, à une nouvelle astreinte de 10 millions d’€ au (5 M€ au titre du 2ème semestre 2022 et 5 autres millions au titre du 1er semestre 2023), par le Conseil d’Etat, dans le cadre du contentieux pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air en dioxyde d’azote (polluant émis essentiellement par les véhicules) dans plusieurs agglomérations. Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé, tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise). Rappelons que l'Etat avait déjà été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution. Les écolos sont ravis puisque ces dix nouveaux millions vont tomber dans l’escarcelle d’associations (l’ONG requérante, les Amis de la Terre, et à d’autres organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions de santé publique et d'environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).