Pour les chasseurs, supporter l’indemnisation de ces dégâts devient insoutenable, cette dernière absorbant une part considérable des budgets des fédérations départementales. Ces derniers sont les seuls à prendre en charge ces dégâts alors même que la chasse n’est pas ou peu pratiquée sur près d’un tiers du territoire. Cette situation se complique encore davantage avec la hausse des prix des matières premières agricoles, sur lesquels se fonde le calcul des indemnisations. L’approche à l’échelle nationale actuellement en place ne permet pas de prendre en compte les disparités territoriales observées entre les différents départements.

 

Au delà des impératifs budgétaires, les représentants du monde agricole rappellent que l’essentiel de l’équation réside dans la pression exercée sur les populations de grand gibier. Au début des années 1970, environ 35 000 sangliers étaient abattus chaque année, tandis qu’aujourd’hui, plus de 800 000 d’entre eux sont abattus annuellement, alors même que le nombre de chasseurs a été divisé par deux entre 1976 et 2022. Cette augmentation du nombre de sangliers résulte notamment, au delà de mesures d’encadrement sur la chasse de ces derniers, de changements climatiques. En effet, les hivers moins rudes de ces dernières décennies entraînent une mortalité réduite dans les portées, augmentant ainsi le nombre de sangliers arrivant à l’âge adulte, laissant entrevoir une augmentation rapide de leur nombre et in fine un accroissement drastique du montant des indemnisations à la charge des fédérations de chasse. De plus, certaines zones deviennent particulièrement sensibles aux dégâts en raison d’un manque d’entretien et d’une chasse insuffisante. Dans ces secteurs, l’accès difficile décourage les chasseurs, qui finissent par les abandonner. Par ailleurs, les pratiques de chasse ont considérablement évolué depuis les années 1960. La fin du droit d’affût en 1968, combinée à une diminution notable des populations de petit gibier tels que les lièvres et les perdrix, contraste avec la croissance importante des populations de grand gibier comme les sangliers, cerfs et chevreuils. Cette évolution entraîne une augmentation des impacts de ces espèces sur les activités humaines, notamment agricoles et forestières, malgré les mesures et plans d’action mis en place à la fois à l’échelle nationale et locale.

 

Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier apporte un certain nombre de mesures réglementaires qui, comme le soulignent les fédérations départementales de chasse, restent insuffisantes au vu de l’ampleur des dégâts causés par le grand gibier et de la masse des indemnisations pesant sur ces dernières. Certaines de ces mesures, comme la modification du seuil minimal d’indemnisation pour les exploitants agricoles dans le cadre de dégâts de grand gibier, passant de 500 euros à 150 euros par exploitation et par campagne cynégétique, désavantagent les fédérations. En effet, de par cette baisse davantage d’exploitants agricoles sont éligibles à l’indemnisation pour les dégâts de grand gibier. Il en résulte ainsi une augmentation du nombre de dossiers d’indemnisation, ce qui accroîtra la charge financière pour les fédérations de chasse. Enfin, les activités agricoles sont gravement affectées par les dégâts causés par le grand gibier. De nombreux agriculteurs rapportent des niveaux de dommages devenus insupportables, et ce, malgré les indemnisations partielles accordées par les fédérations de chasse.

 

Au vu de ce contexte, un soutien urgent de la part de l’État apparaît plus que jamais nécessaire. Tel est l’objet de cette résolution.