Mercredi dernier, 24 janvier, une commission parlementaire examinait la proposition de loi n°1895, présentée par les députés Sandra Regol, Corinne Vignon, Cyrielle Chatelain, Élodie Jacquier-Laforge, Charles Fournier, Jean-Marc Zulesi, Sébastien Peytavie, Anne-Laure Babault, Sophie Taillé-Polian, Philippe Fait, Francesca Pasquini, Benoît Bordat, Christine Arrighi, Josy Poueyto, Marie-Charlotte Garin, Olivier Falorni, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Jean-Claude Raux, Julien Bayou, Lisa Belluco, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry et Julie Laernoes, concernant l'interdiction d'importer des trophées de chasse en France. Cette proposition de loi aurait dû être introduite via le projet de loi du gouvernement sur les animaux à l'étranger, qui promettait « l'une des interdictions les plus strictes au monde », avant d'être abandonnée en 2022. Mais est arrivée en 2023, cette nouvelle proposition de loi n°1895. A défaut d’avoir pu constituer une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement de l’Assemblée, elle a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et examinée mercredi dernier. On y trouve l’argumentation habituelle (la biodiversité est dangereusement menacée, une pratique d’un autre temps, la grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation de ces trophées…) et l’article unique de cette proposition de loi :

« Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, sont insérés des 3° bis et 3° ter ainsi rédigés :

- 3° bis : Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter tout ou partie d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ou un produit de cette même espèce ;

- 3° ter : La promotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la pratique de la chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; ».

Cela bien évidemment a fait réagir la FNC qui, dans le courrier signé par Willy Schraen et adressé à Gérard Larcher, président du Sénat et à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale, demande que : « … la proposition de loi soit retirée ou rejetée par le Sénat et l’Assemblée nationale… ».

 

    Pour lire le courrier de la FNC adressé au président du Sénat et à la présidente de l'Assemblée nationale, c'est ICI

   

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