Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de l’espèce « Cerf » est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée de conditions spécifiques. En effet, le projet prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. 
Le décret modifie également l’article R. 429-2 du même code, afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin, aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, régis par des dispositions spécifiques. Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce. L’OFB ayant établi que des densités de cerfs, trop fortes, peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants, ce projet de décret nécessitait un examen, par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, qui a émis un avis majoritairement favorable (75% pour), le 7 février 2025. En conséquence, ce projet de décret nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. La consultation est ouverte jusqu’au 11 mars prochain.