Devant le risque majeur de pathogènes importés, la réglementation européenne, sanitaire et phytosanitaire, fondée sur des analyses des risques, prohibe strictement l’entrée en Europe d’espèces protégées et de produits carnés, afin de protéger la santé de la population ainsi que celle des élevages. Mais les contrôles exercés par les seuls services de la douane ne suffisent pas à enrayer ce trafic, qui donne rarement lieu à un suivi judiciaire. De plus, la politique tarifaire de certaines compagnies aériennes permet, voire encourage le trafic, en offrant un doublement du poids des bagages pour une somme dérisoire, comparée au prix du billet d’avion, et au prix de revente des marchandises sur le territoire européen. Ce trafic porte donc une grave atteinte à la biodiversité, s’agissant de produits animaux ou d’animaux vivants, issus d’espèces protégées. Bien que de nombreuses recommandations aient été émises depuis plusieurs années, par des missions d’inspection, des parlementaires ou des organisations non gouvernementales, force est de constater qu’elles n’ont pas été suivies d’effet, ou n’ont pas donné les résultats attendus. Le groupe de travail interministériel constitué en 2023 envisage donc :

- d’élaborer une feuille de route pilotée par un délégué interministériel dûment mandaté,

- d’obtenir la coopération des compagnies aériennes, condition nécessaire pour renforcer l’information des voyageurs depuis l’achat du billet jusqu’à l’arrivée à destination, pour mettre en place une obligation de déclaration de non-transport des denrées interdites ou d’animaux vivants,

- d’inviter les compagnies aériennes à revoir leurs tarifs concernant l’emport de bagages, aujourd’hui peu compatibles avec leur engagement RSE en termes de carbone, d’enjeux sanitaires et de biodiversité,

- de renforcer les contrôles douaniers en associant conjointement la responsabilisation des passagers, l’utilisation de chiens de détection, l’aménagement de locaux adaptés et l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle,

- de mettre en place une véritable stratégie pénale entre la douane et les procureurs des tribunaux compétents, afin de définir une procédure de traitement pénal gradué en fonction du type d’infraction et du degré de récidive.

Enfin, la mission recommande de lancer des programmes de recherche, afin de mieux caractériser le trafic de viande de brousse et les risques sanitaires, dans le cadre de l’initiative « Prezode ».