La Cour des comptes a dressé une série de recommandations pour l’OFB, implacable avec les agriculteurs, mais au fonctionnement très perfectible. Si les missions de l’Office consistent en la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, il peut aussi délivrer des procès-verbaux, des amendes, des avertissements judiciaires ou encore privilégier la pédagogie et la médiation. L’OFB, écrit la Cour des comptes, s’est surtout fait connaître, en France, pour sa police de l’environnement lors de la mobilisation nationale des agriculteurs en début d’année, quand plusieurs locaux de l’établissement ont été dégradés. Selon la Cour des comptes, cette police, qui a les mêmes prérogatives qu’une police administrative et judiciaire, est la seule à avoir un tel pouvoir en Europe. Mais la Cour pointe les manquements de l’établissement, dont sa fragilité financière, une absence de mesure d’impact des actions menées, un manque de déclaration des conflits d’intérêt, un manque de transparence quant à l’attribution des subventions. Les ressources mises à la disposition de l’établissement, comparées à celles dont bénéficient ses homologues européens, ont été jusqu’en 2023 insuffisantes pour couvrir l’ampleur de ses missions, souligne la Cour, qui précise que le déficit, sur l’exercice 2023, est de 10 917 013 €. Par ailleurs, toujours selon la Cour des comptes, l’OFB manque de transparence quant à l’attribution des subventions. La publication des informations concernant chaque aide individuelle de plus de 100 000 € n’est pas prévue dans les procédures de l’OFB, qui s’est contenté de publier la liste des subventions supérieures à 23 000 € seulement pour l’exercice 2023. Les magistrats de la rue Cambon pointent aussi l’absence d’indicateurs d’impact et de qualité de service, en dépit de leur disponibilité dans la réglementation européenne, les traités internationaux, pour rendre compte des résultats des actions de l’OFB.
alabillebaude
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