Les principaux aspects juridiques
Le rôle du maire en matière de chasse est limité par le droit cynégétique, principalement régi par le Code de l’environnement. Les pouvoirs du maire se concentrent sur trois domaines majeurs :
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la gestion de la chasse sur les biens communaux : le conseil municipal peut autoriser les habitants à chasser sur les propriétés communales sous certaines conditions, ou louer ces droits à une association de chasse. En cas de litige sur l’exploitation des biens communaux, c’est le juge administratif qui tranche,
- la création et la gestion des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) : le maire intervient dans les démarches administratives liées à la création d’une ACCA, notamment en transmettant les demandes au préfet et en supervisant les mesures de publicité. Une fois créée, la commune, représentée par le maire, peut siéger au sein de l’ACCA,
- la destruction des nuisibles et la sécurité publique : le maire organise les battues communales pour réguler les espèces nuisibles, sous conditions strictes et en collaboration avec les lieutenants de louveterie. Il intervient dans la gestion des piégeages et l’affichage des périodes de chasse définies par le préfet. En matière de sécurité, il peut réglementer l’usage des armes à feu et la circulation des véhicules pour préserver la tranquillité et les espaces naturels.
En conclusion
Bien que le préfet détienne le pouvoir principal en matière de chasse, le maire joue un rôle complémentaire important, notamment dans l’application des réglementations locales et la préservation de l’ordre public.