Depuis l’année dernière, la Cour des comptes a ouvert une plateforme citoyenne pour proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. C’est ainsi que la FNC, 3 FRC et 9 FDC ont subi des contrôles, suite à la demande du collectif anti-chasse « Un jour, un chasseur ». Sans surprise, la Cour des comptes n’a détecté aucune anomalie de gestion de l’utilisation des fonds publics, ou dans la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées. Mais comme une nouvelle campagne de participation citoyenne a été ouverte le 6 septembre dernier, et en réponse du berger à la bergère, la FNC vient de déposer 2 propositions qui concernent l’ASPAS et ONE VOICE, associations connues pour leurs combats contre la chasse. Les 2 propositions de la FNC visent à ce que l’ASPAS et ONE VOICE fassent l’objet d’un contrôle du montage juridique de ces associations et de leurs activités, afin d’identifier d’éventuels abus de droit fiscal. Pour qu’elles soient retenues, les deux propositions de la FNC doivent être soutenues afin d'arriver parmi les premières des plus de 300 propositions actuellement déposées. Vous pouvez agir jusqu’au 15 octobre prochain.

 

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