L’affaire est encore purement norvégienne, mais pourrait bien, et c’est la crainte de la FCI, déborder et toucher l’ensemble de la réglementation européenne, jurisprudence oblige. En janvier 2022, le Norwegian Kennel Club, le Norwegian Bulldog Club, le Norwegian Cavalier Club et six éleveurs ont été poursuivis en justice par la Norwegian Society for Protection of Animals (NSPA) pour « violation de la Section 25 du Animal Welfare Act ». Cet article stipule que « … Lors d’un contrôle : 1) Un inspecteur peut exiger du titulaire d'une licence qu'il produise pour inspection tout dossier qu'il est tenu de conserver en vertu d'une condition de la licence. 2) Lorsque les dossiers qu'une personne est tenue de conserver sont stockés sous forme électronique, l’inspecteur peut exiger que les dossiers soient mis à disposition : sous une forme visible et lisible, ou sous une forme à partir de laquelle ils peuvent être facilement produits sous une forme visible et lisible. 3) Un inspecteur peut inspecter et prendre des copies de tout dossier produit pour inspection conformément à une exigence prévue au présent article ». Sur ce litige administratif, le 31 janvier 2022, le tribunal de district d'Oslo a constaté que les trois clubs et les six éleveurs avaient tous enfreint la loi, et donnait raison à la NSPA. L’ampleur des conséquences possibles a déclenché un pourvoi en appel de ce jugement qui a commencé le lundi 19 septembre 2022, devant le Tribunal d’Oslo. Pour Tom Martinsen, président du Conseil d'administration du NKK : « Cette affaire est capitale et, quelle que soit son issue, il est certain qu’elle conduira à des changements majeurs ». Quant à Yves de Clercq, directeur exécutif de la FCI, il a écrit aux membres et partenaires : « Comme nous vous en avions informé précédemment, ce procès pourrait affecter la cynologie européenne/internationale. Croisons les doigts pour nos amis norvégiens… ».
alabillebaude
La chasse... demain !