Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique. En une année, près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer ont été soutenues pour plus de 10 000 projets représentant des dépenses de l’ordre 10 milliards d’euros. Fort de son succès, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni lundi matin les préfets de région, de métropole et d’outre-mer, pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024, alors que plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés. Deux nouvelles mesures ont été intégrées pour 2024 :
- le soutien aux territoires d’industrie en transition écologique : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique,
- le développement des mobilités durables en zones rurales : cette mesure, portée par le plan France Ruralités, est dotée de 90 millions d’euros sur trois ans pour soutenir les territoires ruraux afin qu’ils se dotent : - de services de mobilité adaptés à leurs besoins spécifiques, en alternative à la voiture individuelle, et accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.
Une évaluation d’ensemble de l’impact du Fonds vert est prévue en 2024 et portera sur les projets subventionnés en 2023. Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région, puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire. Ce dispositif est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.