« Monsieur le sénateur Folliot,

La population de suidés sauvages prélevés à la chasse a été multipliée par plus de vingt depuis le début des années 1970, tandis que celle des cervidés s'est vue multipliée par onze sur la même période, et ce dans un contexte de baisse du nombre de chasseurs. Des accords nationaux ont été signés le 1er mars 2023 entre, d'une part, les organisations professionnelles agricoles et le monde cynégétique et, d'autre part, l'État et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). L'objectif visé par ces accords est d'engager une diminution de 20 % à 30 % des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans, sur la base des chiffres de 2019.

Parmi ces mesures, la chasse au sanglier est désormais possible toute l'année, l'agrainage est mieux encadré, et l'emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier dans le cadre des battues collectives sera très prochainement rendu possible. Le tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte peut également être pratiqué. En ce qui concerne le chevreuil, il est chassable neuf mois sur douze selon différentes modalités.

Ces dispositions réglementaires visent ainsi à soutenir les chasseurs et les agriculteurs pour une régulation efficace du sanglier et du chevreuil, et à limiter ainsi leurs dégâts aux cultures. Si des dégâts agricoles surviennent malgré tout, les fédérations départementales des chasseurs procèdent alors à l'indemnisation des exploitants. Un financement par l'État est enfin apporté à l'ensemble des fédérations de chasseurs métropolitaines sur la période 2023-2025, pour soutenir la prise en charge de l'indemnisation, sous réserve de la mise en place de mesures structurelles permettant de diminuer les surfaces en dégâts et de l'atteinte des objectifs prévus dans le cadre de l'accord entre la FNC et l'État ».

 

Réplique du sénateur Philippe Folliot :

« Madame la ministre,

je vous remercie de ces informations, notamment sur les efforts faits pour élargir les périodes de chasse. Pour autant, j'y insiste, la question de l'indemnisation et du poids qu'elle représente pour les fédérations de chasseurs est très importante. J'espère que vous saurez convaincre vos collègues du Gouvernement de la nécessité de proposer un accompagnement plus important dans ce domaine ».

(NDLR : Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2024 - page 3589. Page mise à jour le 30 juin 2024)