La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) l'avait prévu. Le décret créant l'Observatoire des ENR et de la biodiversité est donc paru au Journal officiel du 7 avril, avec près d'un mois de retard par rapport à l'échéance limite inscrite dans la loi. Le texte assigne deux missions à cet observatoire : la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages et la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l'ensemble de ces informations. L'observatoire est mis en œuvre conjointement par l'OFB et l'Agence de la transition écologique (Ademe), sous le pilotage des ministres chargés de l'Énergie et de l'Environnement. Son comité stratégique, coprésidé par ces derniers et associant les deux établissements publics et des représentants des services déconcentrés de l'État, doit organiser une fois par an une assemblée de parties prenantes, afin de leur présenter les travaux de l'observatoire. Même si le décret prévoit que ces dernières puissent être associées à l'élaboration et au suivi de son programme de travail, la gouvernance de l'observatoire reste exclusivement aux mains de l'État et de ses établissements publics.
alabillebaude
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