One Voice a également tenté de faire reconnaître un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), interdisant les mauvais traitements publics envers les animaux. L’association s’appuyait sur la loi Grammont de 1850, qui sanctionnait les violences publiques contre les animaux domestiques. Dans ce domaine, le Conseil a estimé que cette loi ne concernait que les animaux domestiques, et qu’aucun texte républicain antérieur à 1946 n’étendait cette protection à tous les animaux. Par conséquent, il a refusé de reconnaître un PFRLR interdisant la maltraitance animale publique.

 

Etendre le principe de dignité humaine aux animaux : c’est non

One Voice demandait aussi au Conseil constitutionnel d’étendre le principe de dignité humaine aux animaux. L’association affirmait que les spectacles mettant en scène des animaux sauvages constituaient une atteinte à leur dignité, voire à celle des spectateurs qui y assistaient. Le Conseil a refusé cette interprétation, affirmant que la dignité, protégée par la Constitution, concerne exclusivement les êtres humains. Il a jugé que la loi ne cherchait pas à exposer des personnes à des spectacles portant atteinte à leur dignité et a donc rejeté cette demande.

 

Imposer l’éducation et la formation à l’environnement : c’est non

Enfin, One Voice invoquait l’article 8 de la Charte de l’environnement, qui impose l’éducation et la formation à l’environnement. Elle considérait que les spectacles de cirque normalisaient l’exploitation animale et nuisaient ainsi à l’éducation du public. Le Conseil a écarté cet argument en affirmant que l’article 8 ne constituait pas un droit ou une liberté garantie par la Constitution.