C’est un communiqué en forme d’alerte, que vient de diffuser le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (RSHCB). Il traite de la proposition visant à inscrire le droit des animaux dans la constitution belge, examinée par la Commission constitutionnelle de la Chambre des représentants qui l’a adoptée, à l'unanimité moins trois abstentions. Cette proposition inscrit la protection des animaux à l'article 7 bis de la Constitution, et stipule explicitement : « Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles ». Dans les semaines qui viennent, cette disposition pourrait être approuvée définitivement, si une majorité des deux tiers est réunie lors de la session plénière de la Chambre.
« Certes, tout le monde est sensible au bien-être des animaux et au comportement respectueux que l’humanité doit entretenir auprès d’eux. Mais l’ajout de ce texte à notre loi fondamentale est la porte ouverte à une interprétation de ce bien-être, qui peut aller bien au-delà de ce que le bon sens imagine » s’inquiète le RSHCB qui ajoute : « Les dispositions de cet article semblent si vagues qu’on peut penser qu’elles ne prêtent pas à conséquences. Et pourtant, une interprétation à la lettre de celles-ci pourrait nous conduire à des situations ingérables, ou la balance entre les droits des individus et celui des animaux serait sévèrement compromise »…
Quelles peuvent en être les conséquences ?
Pour le RSHCB : « Cet ajout de l’article 7 bis à notre constitution est une injonction qui n’est pas directement applicable en droit, ce qui signifie qu’elle est sujette à interprétation. Les organisations qui vont se prévaloir de cet article pour faire avancer leurs causes sont les organisations animalistes et antispécistes, et il est quasiment certain que la jurisprudence rendra impraticables beaucoup d’activités qui sont aujourd’hui le quotidien de nos compatriotes. On voit le débat que suscitent en France les campagnes de dératisation ou de lutte contre les punaises de lit. On peut donc étendre ces questions, pour nos préoccupations rurales, et au-delà même de l’exercice de la chasse, aux contrôles des sangliers, des prédateurs, des ramiers ou corvidés. Y compris même la régulation des espèces invasives qui sont pourtant néfastes à notre biodiversité. Mais, à terme, ce sont également l’élevage et la détention d’un animal de compagnie qui pourraient aussi être menacés par l’interprétation qui pourrait être faite de cet article ».
Il est temps de réagir…
Peu de gens sont conscients des risques qui sont liés à cette bonne intention. Il faut ouvrir les yeux et inciter nos décideurs politiques à réfléchir à la portée réelle de cette disposition, et aux entraves qu’elle pourrait apporter à de nombreuses décisions futures. Inscrire de droit des animaux dans la Constitution est une fausse bonne idée. Il faut l’abandonner, sans pour autant renoncer à veiller aux intérêts des animaux. Mais pas au prix de l’impact que cela pourrait avoir sur de nombreux autres aspects de notre société… ». Et le RSHCB invite ses adhérents à montrer leur désaccord en signant la pétition qu’ils pourront trouver ICI.