« C'est une grande victoire, car pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d'oiseaux n'est de facto autorisée en France » se réjouissait hier la LPO, à l’annonce de la décision du Conseil d’Etat qui considère « qu'il ne doit pas y avoir de dérogation ». La Directive oiseaux de 2009 interdit bien les techniques de captures massives, sans distinction d'espèces, mais une dérogation était possible « à condition d'être dûment motivée, et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux ». Dans sa décision sur le fond, le Conseil d'État estime que : « justifier ces chasses au nom de la tradition régionale ne suffit pas, et le motif de la dérogation introduit dans les arrêtés réside principalement dans le but de préserver un mode de chasse traditionnel qui ne saurait, à lui seul, justifier de l'absence d'autre solution satisfaisante ». Par ailleurs, le juge considère qu'il n'a pas été démontré que ces types de chasse seraient les seuls permettant de capturer des alouettes des champs, qui peuvent également être chassées comme les autres espèces autorisées, au fusil. Enfin, le Conseil d'État juge que ces types de chasse « traditionnels » peuvent entraîner des captures accidentelles non négligeables d'autres oiseaux. « Les ministres et les FDC intervenantes ne démontrent pas que les prises accessoires résultant de l'emploi de pantes et de matoles ne concerneraient effectivement qu'un faible nombre d'oiseaux », selon la décision du Conseil d'Etat qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022, autorisant ces chasses traditionnelles dans les Landes, en Gironde, dans le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
alabillebaude
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