Une démarche simple

S’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de votre droit à détenir et acquérir des armes, des documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Préparez donc dans un format numérique :

- une copie de votre permis de chasser,

- une copie de votre pièce d’identité,

- un justificatif de domicile.

Un numéro SIA vous sera attribué. Ainsi, vous serez identifié dans le système par les professionnels, mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec vous. Strictement personnel, ce numéro SIA vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Vous devrez le communiquer pour toutes vos démarches de vente(s), achat(s), réparation(s) à votre armurier…

Procédure à suivre pour l’inscription :

- se connecter sur le site : https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche. Si vous ne disposez pas de matériel informatique et de connexion internet, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures, ou auprès de votre armurier.

 

A quoi sert ce compte SIA

D’une part, fournir à l’administration l’inventaire des armes que vous détenez, et d’autre part de faciliter les démarches administratives (valider vous-même l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur). Les prochaines dates à retenir :

- juillet 2022 : dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF),

- septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations,

- novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP),

- janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer,

- au 1er juillet 2023, chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.