Le comité REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) de l’Union européenne, rattaché au règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, doit se réunir à nouveau dans les prochaines semaines afin d’examiner l’évolution de la proposition visant à limiter l’usage du plomb dans les munitions.
Lors de la précédente réunion, un point important a été acté : les balles ont été retirées du champ d’application du projet. Ainsi, la proposition actuelle se concentre désormais uniquement sur les munitions au plomb, en particulier celles utilisées pour la chasse et le tir sportif. Cette évolution marque une inflexion notable du texte initial, qui était plus large. Le compte rendu des discussions montre toutefois que plusieurs États membres de l’Union européenne continuent d’exprimer des réserves, notamment concernant le calendrier de mise en œuvre de cette restriction. Les débats ont également porté sur la durée de la période transitoire, jugée cruciale pour permettre aux acteurs concernés de s’adapter. Une prolongation de cette période, actuellement envisagée à trois ans, pourrait être étendue à cinq ans pour certaines cartouches utilisées à la chasse. Cette demande reflète des préoccupations concrètes liées aux impacts économiques, aux capacités industrielles de substitution et aux contraintes logistiques. Dans ce contexte, la Commission européenne devrait intégrer les remarques formulées par les États membres et pourrait soumettre une version révisée du texte dans les mois à venir, avant un éventuel vote. De son côté, la Fédération des associations pour la chasse et la conservation de la faune sauvage de l’Union européenne (FACE) suit de près ce dossier stratégique. Celui-ci revêt une importance majeure pour environ 7 millions de chasseurs européens ainsi que pour l’ensemble des filières liées à la chasse et au tir, directement concernées par ces évolutions réglementaires.
Plomb dans les munitions : derniers développements
ACCUEIL
>
>
Plomb dans les munitions : derniers développements