Le Conseil d’État a tranché. Dans une décision rendue le 22 mai 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté les recours visant à faire annuler la circulaire du 3 décembre 2024 relative au port d’arme des agents de l’OFB, lors des contrôles administratifs réalisés dans les exploitations agricoles. Cette circulaire, adoptée à la suite des vives tensions apparues entre le monde agricole et certains services de contrôle de l’État, impose désormais aux inspecteurs de l’OFB de porter leur arme de manière discrète lors des opérations administratives. L’objectif affiché par le gouvernement était alors d’apaiser les relations avec les exploitants agricoles tout en maintenant les garanties de sécurité nécessaires pour les agents. Le sujet avait suscité une importante polémique. Plusieurs organisations agricoles dénonçaient depuis plusieurs années des contrôles jugés excessivement coercitifs, parfois vécus comme des interventions de police judiciaire alors qu’il s’agissait de simples vérifications administratives portant sur l’environnement, l’eau ou la biodiversité. La présence visible d’armes à feu lors de certaines inspections avait particulièrement cristallisé les critiques. Face à cette situation, le gouvernement avait demandé à l’OFB d’adapter ses pratiques. La circulaire de décembre 2024 prévoit ainsi que les agents commissionnés et armés continuent à disposer de leur équipement réglementaire, mais que celui-ci ne soit plus ostensiblement visible lors des contrôles administratifs courants, sauf circonstances particulières liées à la sécurité. Des associations de protection de l’environnement et plusieurs organisations syndicales avaient contesté cette évolution devant le Conseil d’État, estimant qu’elle risquait de fragiliser la protection des agents et de limiter leur capacité d’intervention. La juridiction n’a pas suivi cette analyse. Elle a considéré que la circulaire ne remettait nullement en cause le port d’arme réglementaire des agents et qu’elle relevait du pouvoir d’organisation de l’administration. Cette décision conforte donc la ligne défendue par le gouvernement : maintenir les moyens de protection des inspecteurs tout en réduisant la dimension conflictuelle que pouvait représenter le port apparent d’une arme lors des contrôles dans les exploitations agricoles. Pour le monde agricole, cette validation juridique est perçue comme un signal supplémentaire en faveur d’une normalisation des relations entre les exploitants et les services de contrôle de l’État, dans un contexte où la question de la confiance demeure au cœur des débats.