À partir de ce jour, 1er juillet 2026, les chasseurs, piégeurs agréés et gardes particuliers devront composer avec une situation inédite : les opérations de régulation des espèces classées ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) relevant du groupe 2, sont temporairement suspendues dans toute la France, faute de nouvel arrêté ministériel entré en vigueur. L'arrêté du 3 août 2023, qui fixait pour trois ans la liste des espèces concernées dans chaque département, est arrivé à échéance le 30 juin 2026. Or, le nouveau texte n'a pas encore été publié, créant un vide juridique qui empêche la mise en œuvre des dispositifs spécifiques de régulation jusqu'à son entrée en vigueur.
Concrètement, cette interruption concerne notamment le renard roux, la fouine et la corneille noire dans les départements où ces espèces étaient classées ESOD. Les opérations de piégeage réalisées au titre de ce classement, les destructions à tir sur autorisation préfectorale ainsi que les autres modalités spécifiques de régulation prévues par la réglementation ne pourront plus être pratiquées pendant cette période transitoire. Cette suspension ne signifie toutefois pas que toute intervention sur ces espèces devient impossible. Les actions relevant d'autres fondements juridiques, comme la chasse durant les périodes d'ouverture ou les dispositions applicables aux espèces exotiques envahissantes du groupe 1, demeurent inchangées. Seuls les dispositifs directement liés au classement ESOD du groupe 2 sont concernés par cette interruption réglementaire. Sur le terrain, cette situation suscite déjà de nombreuses interrogations. Les agriculteurs confrontés aux dégâts, les éleveurs de volailles, les lieutenants de louveterie et les piégeurs attendent désormais la publication du nouvel arrêté afin de pouvoir reprendre les opérations de régulation lorsque le cadre légal sera rétabli. Plusieurs préfectures avaient d'ailleurs anticipé cette échéance en informant les usagers que les autorisations en cours cesseraient automatiquement au 30 juin et qu'une nouvelle demande devrait être déposée dès l'entrée en vigueur du futur arrêté ministériel. La durée de cette interruption dépendra donc exclusivement du calendrier de publication du nouveau texte par le ministère chargé de l'Environnement...
En attendant le nouvel arrêté ESOD, la régulation est suspendue sur tout le territoire
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En attendant le nouvel arrêté ESOD, la régulation est suspendue sur tout le territoire