Le 18 mai 2026, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi portée par la députée Sophie Pantel (1ère circonscription de Lozère) visant à réformer le statut des lieutenants de louveterie. Ce texte intervient dans un contexte de pression croissante sur les équilibres agro-sylvo-cynégétiques, marqués par l’augmentation de certaines populations animales et la diminution continue du nombre de chasseurs.
En France, environ 1 800 lieutenants de louveterie, bénévoles et nommés par les préfets, assurent des missions essentielles de régulation, notamment lors de battues administratives. Aujourd’hui, leur statut repose sur un cadre réglementaire jugé insuffisant au regard de l’évolution de leurs missions. Le texte propose donc de reconnaître juridiquement leur engagement bénévole, tout en leur apportant une protection renforcée dans l’exercice de leurs fonctions, comparable à celle des agents publics.
Il prévoit également une structuration plus claire des conditions de recrutement et l’instauration d’une formation initiale et continue obligatoire. La proposition de loi introduit par ailleurs des mesures concrètes pour faciliter l’exercice des missions : droit à autorisation d’absence, protection contre les sanctions professionnelles, conventions de disponibilité avec les employeurs. Elle vise aussi à corriger les inégalités territoriales en imposant une dotation minimale en équipements (tenues, matériel de vision, armement encadré), ainsi qu’une prise en charge des frais engagés lors des interventions, sans remettre en cause le caractère bénévole de la fonction. Enfin, le texte renforce la coordination locale en instaurant une réunion annuelle sous l’autorité du préfet, réunissant l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif affiché est clair : moderniser, sécuriser et reconnaître une mission de service public devenue stratégique face aux enjeux environnementaux et agricoles contemporains.
Statut des louvetiers : au programme de l’Assemblée nationale le 18 mai prochain...
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Statut des louvetiers : au programme de l’Assemblée nationale le 18 mai prochain...