Lors de l’examen du budget 2026 dédié à l’Écologie, le Sénat a adopté plusieurs coupes visant les opérateurs publics du ministère. Parmi eux, l’OFB, chargé de la police de l’environnement et de la préservation des écosystèmes, est particulièrement touché. L’institution voit sa subvention diminuer de 26 millions d’euros, soit une réduction de 4,5 % de son budget, à laquelle s’ajoute une ponction de 40 millions d’euros prélevée sur sa trésorerie. Ce vote a suscité de vives réactions dans l’hémicycle, notamment à gauche, ainsi que des réserves du gouvernement. Depuis plusieurs mois, l’OFB se trouve régulièrement au cœur des discussions parlementaires. Ses agents ont été la cible d’attaques, dont une mise en scène violente diffusée par les Jeunes Agriculteurs, ce qui avait conduit à l’audition de son directeur. Mais c’est désormais sur le terrain budgétaire que le débat se porte. La rapporteure LR, Christine Lavarde, a proposé de réduire de 15 millions d’euros les dépenses de communication de l’établissement, jugeant cet effort nécessaire. Un amendement du sénateur Vincent Louault prévoit également une baisse de 5 % des crédits destinés aux associations partenaires de l’OFB, soit 11 millions d’euros supplémentaires retirés pour l’exercice 2026. Au total, 26 millions d’euros de crédits disparaissent. À cela s’ajoute une ponction de 40 millions opérée dans la trésorerie de l’établissement, au motif qu’elle dépasse le plafond fixé dans le contrat d’objectifs et de performance. Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a exprimé sa crainte de voir l’OFB fragilisé, rappelant que sa trésorerie varie fortement selon les périodes de l’année et peut descendre bien en-dessous des seuils de sécurité. Certains sénateurs ont dénoncé une décision ciblant, selon eux, la « police de l’environnement ». L’écologiste Grégory Blanc a estimé qu’au regard des tensions autour du travail des agents, réduire le budget de communication constituait un très mauvais signal envoyé au public et aux personnels. Mais l’OFB n’est pas le seul opérateur touché. L’Ademe voit son budget amputé de 15 millions d’euros, tandis que Voies Navigables de France perd 3 millions en contrepartie d’une hausse de son plafond d’emplois. Enfin, la situation critique du Cerema a été rappelée : bien qu’une rallonge de 3 millions d’euros ait été accordée en fin d’année, gouvernement et rapporteurs s’accordent à dire qu’une révision globale de son modèle financier sera incontournable.

Les derniers relevés réalisés entre septembre et novembre 2025 confirment une présence dynamique de l’ours dans les Pyrénées françaises. Sur quatre départements, de la commune d’Etsaut (Pyrénées-Atlantiques) à celle de Gestiès (Ariège), 278 indices indirects ont été recensés. Vingt itinéraires de prospection ont permis de collecter 55 indices, complétés par l’exploitation de 24 caméras automatiques, qui ont enregistré 91 séries de photos et vidéos. Parmi ces observations, treize séquences ont capté la présence d’un ourson isolé sur la commune de Laruns, entre le 26 août et le 17 octobre. Ce jeune individu pourrait être l’ourson de Sorita. La femelle a en effet été détectée seule à plusieurs reprises à partir du mois d’août, suggérant une séparation précoce. Toutefois, les deux animaux ont été enregistrés à deux jours d’intervalle sur la même caméra début octobre. Les analyses génétiques de poils recueillis devraient permettre de confirmer cette filiation. À ce stade, au moins cinq portées totalisant huit oursons ont été identifiées sur le versant français. Les recherches n’ont pas révélé d’autres naissances, mais les analyses en cours pourraient affiner ce bilan. On note également la découverte, le 8 octobre à Aspet (Haute-Garonne), d’empreintes attribuées à un ours subadulte, probablement en phase d’exploration, un comportement habituel chez les jeunes individus. Les observations visuelles de 2025 enrichissent la connaissance du régime alimentaire de l’espèce, montrant une consommation régulière de végétaux (graminées, ombellifères, myrtilles) mais aussi de fourmis. Plusieurs vidéos mettent en évidence des interactions sociales variées, notamment des comportements de rut, des jeux entre oursons, ou encore l’allaitement exceptionnel de deux subadultes par leur mère le 3 juin à Bonac-Irazein, un phénomène rare dans les Pyrénées. L’ensemble de ces données, issues d’un réseau d’acteurs très large (OFB, ONF, PNP, fédérations de chasseurs, associations naturalistes et partenaires transfrontaliers) confirme une population en bonne dynamique. Une sélection des images est disponible sur le portail de l’OFB.

Biodiversité et climat : deux conférences, deux trajectoires contrastées

CoP 20 : réunie à Samarkand en Ouzbékistan, la 20e Conférence des Parties de la CITES a marqué un tournant encourageant pour la protection de plusieurs espèces africaines menacées. Alors que certaines délégations souhaitaient assouplir les règles encadrant le commerce international de la faune sauvage, la majorité des États parties a choisi la prudence et la conservation, rejetant l’ensemble des propositions susceptibles d’affaiblir les mesures existantes. Les girafes, dont les populations souffrent depuis des décennies d’un déclin presque silencieux, conservent leur inscription à l’Annexe II. Cette classification, instaurée en 2019, permet de contrôler strictement le commerce international de peaux, os ou trophées, un trafic qui a déjà généré plus de 1 500 enregistrements d’échanges en quelques années. Malgré la persistance de cette pression commerciale, les États ont refusé d’alléger les règles, estimant qu’un relâchement pourrait accélérer encore la disparition de l’espèce. Le rhinocéros noir, quant à lui, reste inscrit en Annexe I, la catégorie la plus protectrice de la CITES, qui interdit tout commerce international de spécimens. Les tentatives d’autoriser la vente de stocks de cornes, qu’ils soient détenus par des États ou par des propriétaires privés, ont également été rejetées. Selon les experts de l’IFAW, dont son directeur pour l’Afrique James Isiche, la réouverture du commerce légal aurait constitué une formidable opportunité pour les réseaux criminels de blanchir des produits issus du braconnage, compromettant des décennies d’efforts de conservation. Autre décision majeure : la CITES a repoussé la proposition de la Namibie visant à vendre ses stocks d’ivoire d’éléphants. Cette mesure aurait créé un précédent dangereux en rouvrant partiellement un marché international officiellement fermé depuis 1989, alors que le braconnage reste l’une des principales menaces pesant sur les éléphants africains. Pour les ONG, ces décisions envoient un message clair : dans un contexte de crise mondiale de la biodiversité, la protection des espèces fragiles ne saurait être sacrifiée à des intérêts commerciaux. Les États parties ont rappelé que la conservation doit primer, même face à des pressions économiques persistantes. La CoP20 apparaît ainsi comme une victoire importante pour les défenseurs de la faune sauvage. Toutefois, ces derniers appellent à rester vigilants : la menace du commerce illégal demeure élevée, et seules des politiques cohérentes et durables permettront d’assurer, à long terme, la survie des girafes, des rhinocéros noirs et des éléphants...

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La mise à mort d’un sanglier en bordure de route, près de Châteauroux, sous les yeux d’automobilistes médusés, a déclenché une polémique nationale. Le chasseur intervenu pour tirer l’animal a été placé en garde à vue par les gendarmes, une procédure qui a surpris une partie du monde cynégétique. Au-delà de l’émotion, cet épisode invite à rappeler sereinement ce que dit la loi, ce que signifie réellement la procédure engagée et comment éviter, à l’avenir, de telles situations. En France, tirer à proximité d’une voie ouverte à la circulation est strictement interdit, même lorsqu’un animal est blessé ou susceptible de provoquer un accident. Le risque de ricochet, de balle perdue ou de mauvaise identification de l’environnement immédiat est considéré comme trop élevé. En cas d’animal accidenté ou agonisant, l’intervention relève des forces de l’ordre ou d’un lieutenant de louveterie, seuls habilités à décider d’un tir d’abrègement. Un chasseur n’a donc pas, en principe, l’autorité pour agir seul. Le placement du tireur en garde à vue a été perçu par certains comme une sanction disproportionnée. Pourtant, il s’agit d’une étape normale, permettant aux gendarmes de vérifier qu’il n’y a pas eu mise en danger d’autrui et d’établir précisément les circonstances du tir. Elle protège également l’intéressé en clarifiant les responsabilités. La décision finale appartiendra, comme toujours, au parquet. Le président de la FNC a publiquement soutenu le chasseur, estimant que celui-ci avait voulu éviter un accident ou abréger les souffrances de l’animal. Certes, ce message trouve un écho favorable chez de nombreux chasseurs, mais il ne change rien au cadre légal : un tir en bord de route demeure interdit, quelles que soient les intentions. Cet épisode illustre une fois de plus la tension persistante entre perception publique, exigences de sécurité et pratiques de terrain. Pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise, une seule ligne doit prévaloir : ne jamais tirer près d’une route, sécuriser la zone, prévenir les autorités et laisser les forces de l’ordre décider de l’issue. Cette discipline protègera les usagers, les chasseurs et, in fine, l’image de toute la chasse française.

L’Académie vétérinaire de France (AVF) a publié un rapport intitulé « Vivre avec la faune sauvage : vers une gestion rationnelle des dommages et des nuisances ». Fruit du travail de sa commission biodiversité, ce document de 76 pages dresse un état des lieux précis des interactions croissantes entre activités humaines et faune sauvage, et propose une méthodologie renouvelée pour mieux comprendre, prévenir et gérer les situations de conflit. Le rapport part d’un constat clair : l’augmentation des contacts entre humains, animaux domestiques et espèces sauvages génère à la fois des tensions et des déséquilibres. Certains individus ou populations localisées, et non des espèces dans leur globalité insiste l’AVF, peuvent provoquer des dégâts sur les cultures, les infrastructures ou les élevages. Parallèlement, d’autres espèces sont en déclin et nécessitent des actions de protection renforcée. Cette coexistence complexe impose de dépasser les réponses ponctuelles ou strictement réactives. L’Académie appelle ainsi à une refonte méthodologique et éthique de la gestion des nuisances liées à la faune sauvage, fondée sur des données objectives et une prise en compte équilibrée des enjeux écologiques, économiques et sociétaux. Parmi ses recommandations phares figure la nécessité de caractériser précisément les bénéfices écosystémiques fournis par la faune : régulation des populations d’insectes, maintien de la qualité des sols, dispersion des graines ou encore contribution au bon fonctionnement des chaînes alimentaires. Mettre ces services en regard des dommages potentiels permettrait d’établir une vision plus globale et nuancée. Le rapport encourage également la mise en place de protocoles d’évaluation standardisés, intégrant des études de terrain, des données scientifiques robustes et la participation des acteurs concernés : agriculteurs, gestionnaires d’espaces naturels, collectivités, associations et citoyens. L’AVF insiste sur l’importance du dialogue territorial pour construire des solutions durables, qu’il s’agisse de mesures de prévention, d’aménagements, de dissuasion, de compensation ou de gestion ciblée des individus problématiques. En proposant une lecture pragmatique de la coexistence entre humains et faune sauvage, l’Académie vétérinaire de France ouvre la voie à une approche plus rationnelle, fondée sur la connaissance, la concertation et le respect du vivant. Son rapport constitue une base solide pour repenser les politiques publiques et favoriser une cohabitation mieux maîtrisée.

Du 1er au 5 décembre 2025, la France a accueilli, à Saint-Denis, l’ensemble des experts du GIEC, réunissant pour la première fois les auteurs des trois groupes de travail simultanément : 664 scientifiques bénévoles issus de 111 pays. Pendant cinq jours, climatologues, écologues, économistes et spécialistes des sciences sociales ont défini la structure détaillée du prochain rapport d’évaluation (AR7), harmonisé les méthodes d’analyse de la littérature scientifique, fixé le calendrier des travaux, et coordonné les contributions des différents groupes (climat, impacts, adaptation, atténuation). Ce rassemblement s’inscrit dans une année symbolique : les dix ans de l’Accord de Paris, rappelant que l’action climatique mondiale doit reposer avant tout sur la science. La France, engagée depuis longtemps, joue un rôle central : elle contribue financièrement au fonctionnement du GIEC, met à disposition une unité de soutien scientifique, et voit de nombreux chercheurs français participer comme auteurs du rapport. Le 7e rapport est attendu entre 2028 et 2029 et sera déterminant pour le prochain bilan mondial des politiques climatiques, le « Global Stocktake », prévu dans le cadre de l’Accord de Paris. Cette réunion inédite marque un moment crucial : alors que le consensus international vacille, le GIEC réaffirme son rôle de référence scientifique mondiale, fondé sur des méthodes rigoureuses, transdisciplinaires et coopératives, un socle indispensable pour orienter l’action climatique globale.

Lors du Salon des maires et des collectivités, qui s’est tenu du 18 au 20 novembre, la FNC a mis en avant son opération Sensibilis’haie, un dispositif national visant à promouvoir la plantation et la préservation des haies. Ce projet, lancé il y a trois ans, repose sur le savoir-faire des chasseurs dans la gestion des milieux naturels et la valorisation des corridors écologiques. Il associe élus locaux, habitants et associations à des chantiers de plantation participatifs et pédagogiques, renforçant la sensibilisation à la biodiversité et au rôle des haies dans le paysage rural. Lors du salon, 230 maires ont signé des fiches de contact pour rejoindre l’initiative, tandis que les FDC assureront le suivi et l’accompagnement de ces communes pour mettre en œuvre les plantations. La FNC fournit aux communes des kits prêts à l’emploi et des supports de communication gratuits pour sensibiliser les habitants, tandis que l’OFB apporte son soutien financier. Près de 500 plants de pommier sauvage (Malus sylvestris) et de noisetier (Corylus avellana) ont été distribués aux maires présents, afin de les encourager à planter et entretenir ces haies essentielles à la biodiversité locale. Le salon a également permis de promouvoir la nouvelle marque-label Gibiers de France, lancée en octobre 2025. Cette initiative vise à valoriser la viande de gibier sauvage 100 % française, issue d’animaux évoluant librement dans leur habitat naturel, sans traitement antibiotique et avec un faible impact carbone. Sur le stand de la FNC, un comptoir de dégustations a permis aux visiteurs de découvrir des recettes inédites et savoureuses. Gibiers de France met ainsi en lumière les qualités nutritionnelles et gustatives de la viande sauvage, tout en soutenant une production locale et responsable. La marque répond également à une demande croissante des consommateurs pour des produits locaux et durables, en valorisant les savoir-faire ruraux et en rapprochant le consommateur de la gestion durable de la faune sauvage. À travers ces deux initiatives, la FNC confirme son engagement concret pour la biodiversité et la valorisation des ressources naturelles, en associant à la fois la préservation écologique et le développement d’une alimentation locale de qualité, tout en sensibilisant les élus et habitants au rôle des chasseurs dans la gestion des territoires ruraux.

Le premier séminaire national consacré à la petite faune de plaine, organisé à Paris par la FNC, la semaine dernière, s’est tenu sous le signe d’une urgence trop longtemps ignorée. Les 150 représentants des fédérations départementales présents, ont constaté, une fois encore, l’ampleur des dégâts accumulés. Perdrix grises, perdrix rouges, lapins et lièvres suivent tous la même trajectoire : un effondrement continu. Le chiffre révélé par la FNC « 25 % des chasseurs cessent de valider leur permis faute de petit gibier » illustre à lui seul la gravité de la situation. Il aura fallu cette désertion progressive, et l’inquiétude grandissante des territoires ruraux, pour qu’émerge enfin l’idée d’une stratégie nationale… qui aurait pu être engagée bien plus tôt. Pour le président de la FNC : « beaucoup de structures historiques consacrées au suivi du petit gibier ont été fragilisées, parfois abandonnées, notamment par l’OFB » déplorait-il, ajoutant : « il est indispensable de réactiver ces réseaux, de moderniser leur organisation et de renforcer l’animation fédérale. L’un des points d’appui de cette réorganisation est la production de données fiables. L’outil ISIGEO, récemment mis en place, centralise désormais l’ensemble des données historiques et protocoles standardisés nécessaires à une gestion rationnelle des espèces.... ». Les échanges ont également souligné le rôle déterminant de la lutte contre la prédation et la nécessité de mieux reconnaître l’engagement des piégeurs. Ce premier séminaire marque ainsi un tournant : les bases d’une mobilisation nationale, collective et durable pour reconstruire une dynamique forte en faveur de la petite faune de plaine.

Le sénateur Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) a interrogé le Gouvernement sur la nécessité de réformer le système d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier, notamment les sangliers. Selon lui, les FDC assument seules la charge financière depuis la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000, alors que la population de sangliers a fortement augmenté (863 000 abattus en 2023-2024), entraînant un nombre croissant de dossiers d’indemnisation et un coût annuel proche de 100 millions d’euros. Parallèlement, le nombre de chasseurs diminue, fragilisant le dispositif. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réviser ce système et si l’État entend y contribuer financièrement afin d’en assurer la pérennité. Dans sa réponse, le ministère délégué écrit : «  le gouvernement se dit pleinement conscient des difficultés financières des fédérations départementales des chasseurs et entretient un dialogue constant avec la Fédération nationale des chasseurs pour identifier les leviers les plus efficaces pour soutenir les fédérations et améliorer le dispositif existant. Les fédérations, au titre des missions de service public confiées par le législateur, assurent l’indemnisation des dégâts agricoles imputables au grand gibier, organisation jugée conforme à la Constitution par la décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022. Plusieurs actions ont déjà été engagées : de nouvelles mesures réglementaires renforcent la pression de chasse, notamment sur les sangliers, avec l’extension de la période de chasse en avril et mai, l’autorisation de l’usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage et la révision des conditions d’agrainage. Parallèlement, un appui financier de 50 millions d’euros a été mobilisé pour accompagner la transition du système d’indemnisation, financer des mesures structurelles et améliorer le fonctionnement des fédérations. Cependant, et compte tenu du cadre législatif, des efforts déjà consentis par l’État et du contexte budgétaire, une prise en charge directe par l’État des indemnisations des dégâts causés par la faune sauvage n’est pas envisagée à ce stade. Le Gouvernement mise sur la coopération entre fédérations, agriculteurs et pouvoirs publics pour garantir un dispositif durable et équilibré ». JO Sénat : Question publiée le 27/11/2025, réponse publiée le 04/12/2025.

- Alpes-Maritimes : un président de société de chasse, un garde particulier et un troisième chasseur ont comparu lundi dernier devant le tribunal de Nice pour des faits de braconnage après la mort de chamois. Leur affaire remonte à octobre 2024, quand les trois chasseurs ont été surpris par l’OFB en train de chasser illégalement un jeune chamois (chevreau) hors de la période autorisée, et en utilisant un mode interdit (battue avec chiens). Interrogés à l’audience, les chasseurs ont plaidé une « erreur de date » et leur avocate a évoqué une tradition montagnarde. Mais pour les représentants des associations de protection de la faune, il s’agissait plutôt d’une battue organisée, à visée de prélèvement, et non d’un tir accidentel. Lors des réquisitions, le parquet a demandé plusieurs sanctions : pour le rabatteur : 300 € d’amende et le retrait du permis de chasser pendant 3 mois ; pour le garde-chasse particulier : 500 € d’amende et le retrait du permis de chasser pendant 6 mois ; et pour le président de la société de chasse : 500 € d’amende, la suspension du permis de chasser pendant 1 an et la confiscation de sa carabine. Le tribunal a renvoyé sa décision et l’affaire mise en délibéré, la prochaine audience de jugement étant fixée au 5 janvier 2026.

- Ariège : le projet de « Réserve naturelle nationale souterraine de l’Ariège » a reçu un avis favorable de la commission d’enquête publique, après plus de vingt ans de préparation. La préfecture salue « un très large travail de concertation », également reconnu par le Conseil national de la protection de la nature, qui avait déjà rendu un avis unanimement positif en 2022. La future réserve vise à protéger l’exceptionnel patrimoine souterrain du département, tout en facilitant la recherche scientifique, l’éducation à l’environnement et le développement d’un tourisme vert structuré. Elle concernera 29 sites répartis sur 32 communes, dont Niaux, Massat, Le Mas-d’Azil, Moulis ou Aulus-les-Bains... Le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises salue un « excellent signal pour le territoire », estimant que la réserve deviendra un atout d’attractivité.

- Aveyron : les pompiers ont dû mettre en place un dispositif exceptionnel, dimanche dernier dans l’après-midi, pour secourir un homme de 70 ans grièvement blessé lors d’une partie de chasse, près de Millau. La victime a été violemment percutée par un sanglier, qui lui a infligé une grave blessure à la jambe. L’accident s’est produit dans un secteur particulièrement escarpé, au bord de la Dourbie, rendant impossible toute évacuation classique par véhicule ou à pied. Face aux difficultés du terrain, les équipes de secours ont installé une tyrolienne au-dessus de la rivière afin de transporter le septuagénaire jusqu’à une zone accessible. Une trentaine de sapeurs-pompiers, dont des spécialistes du secours en milieu périlleux, ont été mobilisés. L’homme a ensuite été pris en charge par le SAMU et transporté vers le centre hospitalier.

- Calvados : une battue administrative s’est déroulée jeudi dernier entre Honfleur et Gonneville-sur-Honfleur, mobilisant pendant près de cinq heures plusieurs lieutenants de louveterie, une trentaine de chasseurs et plusieurs meutes de chiens. L’opération, autorisée par arrêté préfectoral, répond à la pression croissante exercée par les sangliers sur ce secteur mêlant espaces naturels, zones résidentielles et infrastructures publiques. Chargé de la coordination, Philippe Le Rolland, responsable de l’unité nature à la DDTM a précisé que l’intervention ciblait exclusivement cette espèce. D’autres missions pourront être déclenchées si les dégâts se poursuivent, notamment pour prévenir les nuisances, sécuriser les abords fréquentés et limiter les dommages aux cultures. Les forces de l’ordre ont assuré la sécurisation des axes routiers durant la manœuvre. Au total, dix sangliers ont été tués...

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Le prédateur a été au centre de deux interventions majeures. La première date du 25 novembre 2025, à l’Assemblée nationale, où Christophe Bentz, député RN de la circonscription de Chaumont-Langres, a lancé un cri d’alarme pour les éleveurs du département 52, directement menacés par la prédation du loup. Il citait le témoignage d’un agriculteur du Bassigny qui : « tous les deux jours, ramasse des cadavres, ou trouve des bêtes en souffrance », évoquant la perte de plus de 170 brebis cette année, au point qu’il envisage d’abandonner son activité. Selon le député, la Haute-Marne est aujourd’hui le département de plaine le plus touché : « plus de 700 victimes en 150 attaques... ». Ce constat l’amenait à poser cette question : « pour chaque exploitation ruinée, combien de jeunes agriculteurs renonceront à s’installer ? La gestion du loup n’est plus adaptée à la réalité des zones de plaine... », demandant ainsi une réforme urgente : relever le plafond de prélèvement, assouplir les procédures de tir, renforcer les moyens de terrain. En clôture de son intervention, Christophe Bentz déclarait : « la situation est devenue insoutenable », appelant à des décisions fortes et concrètes, pour protéger les élevages, le bien-être des animaux et l’avenir des exploitations en zone rurale.

Quant à la seconde intervention, organisée par la FDC 52 à Biesles, elle s’est tenue le mercredi 3 décembre, devant plus de 150 personnes - chasseurs, éleveurs, curieux - rassemblées pour entendre l’analyse de Malory Randon, technicienne cynégétique à la FDC de la Drôme, spécialiste reconnue du prédateur, et détachée auprès de la FNC pour le dossier loup. « Cette soirée n’a pas vocation à trancher des enjeux politiques, mais à éclairer, de manière strictement pédagogique, ce que signifie la présence du loup pour la faune sauvage, et donc, mécaniquement, pour l’agriculture et la chasse... » déclarait-elle en préambule...

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Le 25 novembre 2025, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la première législation commune de l’Union européenne consacrée au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats. Le projet établit pour la première fois des normes minimales uniformes dans l’ensemble de l’UE pour l’élevage, l’hébergement, le commerce, l’importation et la détention des chiens et des chats. Parmi les mesures phares :

- obligation de micropuçage et d’enregistrement dans des bases de données nationales, interopérables entre États membres, pour tous les chiens et chats, qu’ils soient vendus, adoptés ou déjà détenus ;

- interdiction de certaines pratiques d’élevage : pas de reproduction entre parents et descendants, frères/sœurs, grands-parents/petits-enfants ; bannissement des croisements produisant des animaux à conformations extrêmes ou malsaines, interdiction des mutilations (écourtage d’oreilles, coupe de queue, ablation de griffes), sauf exceptions médicales ;

- obligation pour les élevages, refuges et vendeurs professionnels de respecter des conditions strictes de logement, d’hygiène, d’accès extérieur pour les chiens, et de veiller au bien-être des animaux ;

- encadrement des importations depuis des pays tiers, en soumettant chiens et chats importés aux mêmes standards de traçabilité et de bien-être que ceux produits au sein de l’UE.

L’accord prévoit une période de transition : les éleveurs, refuges et vendeurs auront quatre ans pour se conformer aux nouvelles règles et les propriétaires particuliers ne vendant pas leurs animaux disposeront de délais plus longs (10 ans pour les chiens, 15 ans pour les chats). Cette mise en œuvre progressive reflète les défis logistiques et pratiques d’une réforme d’ampleur européenne. Par ailleurs, certains aspects du droit concernent surtout les professionnels puisque les particuliers possédant un chien ou un chat ne seront pas immédiatement soumis aux mêmes obligations. Même si le texte ne cible pas en priorité les chiens de chasse, ces derniers sont concernés par plusieurs dispositions. Ainsi :

- les chiens issus d’élevages devront respecter les nouvelles règles de bien-être, de traçabilité, de santé et de conformité génétique (ce qui pourrait entraîner la fermeture d’élevages intensifs ou non conformes) ;

- les pratiques d’élevage intensif ou reproductif répétitif seront fortement encadrées (ce qui pourrait modifier la filière de production des chiens de chasse, notamment pour certaines races populaires) ;

- à terme, l’harmonisation européenne pourrait inciter les États membres à renforcer leurs propres législations nationales (ce qui pourrait impacter les usages traditionnels ou ruraux des chiens, y compris en chasse).

L’accord constitue une avancée majeure dans la protection des animaux domestiques et la lutte contre les dérives (élevages abusifs, commerce illégal, trafic), mais sa réussite dépendra largement de la mise en œuvre nationale : moyens de contrôle, sensibilisation des éleveurs et des propriétaires, adaptation des pratiques. Le texte offre un cadre, encore faut-il qu’il soit appliqué... L’accord provisoire sera soumis à une approbation formelle par le Parlement et le Conseil avant son entrée en vigueur, et une fois adopté, il pourrait marquer le début d’une transformation profonde de la relation entre les Européens et leurs compagnons à quatre pattes, y compris ceux utilisés pour la chasse.