Le gouvernement vient (enfin) de publier, plus de deux ans après la consultation publique ouverte entre février et mars 2020, le décret relatif à « la maîtrise des populations de grand gibier ». Mais n’y figure plus la mesure la plus polémique, qui devait faciliter la chasse du sanglier à partir du 1er juin. Le texte a pour but de modifier quelques règles du Code de l’environnement pour tenter de limiter la prolifération du grand gibier, principalement le sanglier et les dégâts qu’il cause. En mars 2019, un rapport signé du député Alain Perea (Aude) et du sénateur Jean-Noël Cardoux (Loiret) ouvrait des pistes, et s’appuyant sur elles, l'OFB nouvellement créé, présentait un projet proposant des modalités d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier et à la prévention des dégâts agricoles. Ce projet, approuvé par le CNCFS en février 2020, était ensuite soumis à la consultation publique, mais a soulevé d’innombrables protestations. En cause, une disposition qui prévoyait de faciliter la pratique de la chasse avant l’ouverture officielle le 15 août, en supprimant l’autorisation préfectorale individuelle de chasse pour le sanglier et le chevreuil nécessaire pour chasser ces deux espèces à partir du 1er juin. Comme l’a expliqué le ministère dans une réponse à une question parlementaire, en juin 2020, la possibilité de commencer la chasse au sanglier en juin existe déjà actuellement, mais elle est soumise à autorisation préfectorale, relativement souple au demeurant, puisque le silence de l’administration à réception de la demande, vaut autorisation en 5 jours seulement. C’est donc cette disposition qui a fait reculer le gouvernement, et il l'a supprimé. Les autres mesures adoptées concernent les ACCA : le décret prévoit que, désormais les Centres régionaux de la propriété forestière seront sollicités par le ministre pour établir qu’un département doit obligatoirement comporter des ACCA. Quant au reste du décret, il concerne la réglementation des « enclos de chasse » prévue par la loi du 24 juillet 2019, dont la gestion doit être soumise à un « plan ». Il détaille les modalités de ce plan de gestion : interdiction de « lâchers de sangliers », sauf « au sein des terrains clos des établissements professionnels de chasse à caractère commercial ». Est également interdit, désormais, le « nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire ».

Pour voir le décret : c’est ICI