Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre les arrêtés encadrant la chasse aux pantes des alouettes dans le Sud-Ouest. La décision intervient après plusieurs années de contentieux concernant les conditions dans lesquelles ces pratiques peuvent bénéficier d’une dérogation au titre de la directive européenne « Oiseaux ». Selon le Conseil d’État, les arrêtés contestés respectent les conditions prévues par le droit européen. La capture à l’aide de pantes est considérée comme une pratique sélective, permettant des prélèvements en petites quantités, et pour laquelle il n’existe pas d’autre solution satisfaisante au regard de la finalité recherchée.
Le dossier concernait notamment les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Les dispositifs prévoient des autorisations individuelles, une formation obligatoire, des quotas et des contrôles. Deux années d’expérimentations conduites sur le terrain sous le contrôle des préfectures ont également porté sur la sélectivité de la capture. La question des solutions alternatives constituait un autre volet du contentieux. Le caractère traditionnel d’une pratique ne suffit pas, à lui seul, à justifier une dérogation. Le Conseil d’État a toutefois retenu que la chasse à tir ne pouvait pas être considérée comme strictement équivalente à la chasse aux pantes pour répondre à la finalité de cette pratique. L’élevage d’oiseaux a également été examiné dans cette analyse. Pour la campagne 2025-2026, le plafond de prélèvement aux pantes était fixé à 98 702 alouettes des champs. Le texte fourni indique que ce plafond représente moins de 1 % de la mortalité annuelle moyenne estimée à 106 millions d’individus en Europe. À l’échelle européenne, l’alouette des champs est classée dans la catégorie « préoccupation mineure » (Least Concern). La décision intervient alors que la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales concernées défendent le maintien de ces pratiques, en mettant notamment en avant les savoir-faire associés à la préparation des installations, au maniement des filets, à l’utilisation des appelants et à l’observation du comportement des oiseaux. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a contesté la décision. Son président, Allain Bougrain-Dubourg, a annoncé auprès de l’AFP le dépôt prochain d’un recours européen.
Chasses traditionnelles : le Conseil d’État valide l’encadrement de la chasse aux pantes
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Chasses traditionnelles : le Conseil d’État valide l’encadrement de la chasse aux pantes