2 juin 2021

Enclos de chasse : 4 propositions de loi en 6 mois

Alors que trois parlementaires du Loiret, du Loir-et-Cher et du Cher ont préparé, chacun de leur côté, une proposition de loi destinée à réglementer la chasse en enclos et l’engrillagement des forêts privées, une quatrième proposition a été déposée le 18 mai dernier par des parlementaires de « La France Insoumise » (LFI). Ils demandent l’interdiction pure et simple de la chasse en enclos, ainsi que l’interdiction du nourrissage des animaux sauvages. Cela ne concerne que la pratique de la chasse, puisque la question des grillages, chère aux Solognots, n’est pas mentionnée dans cette proposition de loi. Mais pourquoi appelle-t-on encore « chasse » ce qui se passe derrière ces clôtures, puisqu’il ne s’agit que de tir ? Le gibier est considéré par la loi « res nullius » (qui n’appartient à personne), et c’est la capture par l’acte de chasse qui le rend « res propria » (propriété de celui qui s’en est emparé). Or, dans un enclos fermé, si on considère que les animaux appartiennent à quelqu’un, ils sont déjà « res propria », et dans ce cas, il ne peut plus y avoir d’acte de chasse. Le propriétaire est alors tenu alors de respecter la réglementation stricte en matière d'abattage, afin de limiter leurs souffrances, dont l’étourdissement avant la mise à mort, selon le règlement européen n° 1099/2009. Comme c’est impossible à faire avec des animaux qui vivent en semi-liberté, le législateur a maintenu leur classement « res nullius ». Ils peuvent donc être chassés et tués comme en milieu ouvert, d’où l’obligation de respecter la réglementation générale de la chasse, ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture dans les enclos, sauf pour ceux attenants à une maison d’habitation, considérés eux, comme une extension du domicile. Ces parodies de chasse en enclos ne trompent évidemment personne, puisque seul le tir prévaut, mais c’est ainsi qu’en avait décidé le Sénat en 1998. (Texte JO Sénat du 20/08/1998

 

 

26 mai 2021

Un reportage de plus pour émouvoir le téléspectateur…

Certains d’entre nous ont dû suivre, dimanche dernier, l’émission de France 5, qui avait pour thème les enclos de chasse. Sujet souvent « évité » dans les sphères locales de la chasse, c’est néanmoins une réalité que personne n’ignore dans notre communauté. Beaucoup d’entre nous, et à juste titre, en rejette l’idée et le principe… tout en avouant parfois en avoir fait l’expérience, plus ou moins heureuse, à l’occasion d’une invitation, ou tout simplement par curiosité, ou autre… et selon ses moyens. Car les tarifs restent fort variables, d’une région à l’autre, et selon le standing de la prestation. Si le sujet traité par France 5 pouvait apparaître, au départ, assez bien pensé, très vite, il s’insurgeait contre les enclos privés grillagés de Sologne, oubliant soigneusement le Parc de Chambord, emblème des chasses prestigieuses et parfaitement organisées de notre République, où beaucoup d’amoureux de la nature aiment profiter des sites de vision mis à disposition du public, et dans lequel de passionnantes études sur la faune et la flore sont conduites. Puis le réalisateur nous faisait traverser l’Atlantique pour rejoindre les bordels cynégétiques texans, où l’on paie très cher pour tirer son coup, sur des ongulés de toutes espèces, africaines en particulier… en voiture tout terrain en plus, sans aucun complexe ! « Busyness is busyness ! », car ces « hunting ranches » génèrent assurément une économie florissante aux dire des propriétaires. Bref, tout cela n’est pas de notre culture, et encore moins dans les valeurs qui sont les nôtres, nous chasseurs et habitants de la campagne. Puis vint la séquence qui mettait un point d’orgue au reportage, à savoir cette escouade armée de haches et de merlins, filmée à s’affairer à détruire un mirador. Des outils qu’ils peinaient à manipuler, bien évidemment ! J’ai vraiment ressenti cela comme une incitation à la destruction et à la haine envers la chasse. C’est tout simplement honteux ! Ce reportage, sur le thème des enclos qui, certes, interpelle et divise quelque peu le monde de la chasse, trahit une fois de plus le caractère profondément anti-chasse de ceux et celles qui l’ont réalisé. Rien n’était réellement objectif dans ce reportage !

J-M. T.

 

24 mai 2021

« Sur le front » : derrière les enclos, c’est toute la chasse qui est visée

L’émission diffusée dimanche soir sur France 5 voulait dénoncer ce qu’il se passe à l’intérieur des 485 enclos recensés en France. Avec le renfort du naturaliste anti-chasse Pierre Rigaux, le journaliste Hugo Clément, voulait tordre le cou à ces lieux fermés. Mais la démonstration a vite tourné à l’anti-chasse primaire avec l’ASPAS, et l’exemple du domaine de Valfanjouse, que l’association a acheté en 2019, avec l’aide de 20 000 donateurs qui ont apporté 2 500 000 €. Là-bas, se dresse déjà le spectre de la gestion des animaux… qui continuent à se reproduire. En Vercors, la réalité a rattrapé le rêve iconoclaste. En Sologne, Benjamin Tranchant, propriétaire d’un domaine clos de 750 ha, a rappelé que la nature n’appartient pas à tout le monde, et qu’il existe un droit de propriété. Autorisant les caméras à filmer une journée de battue chez lui, il a montré les 12 sangliers qui figuraient au tableau en fin de journée, offerts à des œuvres sociales. Puis, un maire chasseur a expliqué pourquoi il s’était opposé à l’élévation d’une clôture, qui devait passer de un, à deux mètres de hauteur, empêchant ainsi la circulation des cervidés. En seconde partie, les téléspectateurs se sont retrouvés outre Atlantique, au Texas. Là-bas, le biseness, c’est le biseness, sans honte, ni remords. Pour les Américains, la chasse en territoires fermés c’est un milliard de dollars et 15 000 emplois, auxquels il faut ajouter la préservation d’espèces devenues très rares en milieux ouverts. Enfin, retour en France avec un gros plan sur la destruction, toujours à Valfanjouse, de ce qui rappelait que la chasse avait été pratiquée ici : les miradors. Hugo Clément a donc fait au plus simple, n’abordant jamais de face le fond du problème, ignorant la gestion, les dégâts, l’éthologie des différentes espèces. L’idéologie et la sensibilité exacerbée des citadins ne pourra étouffer la réalité. Reste à savoir maintenant sous quelle forme. La chasse ou la chimie ? Quant aux enclos, rien n’est réglé à leur sujet…

 

Vers la fin des engrillagements ?

Cette pratique, qui remonte aux années 1960, a souvent été pointée du doigt. Elle fait l’objet aujourd’hui d’une dénonciation quasi générale, pour la vision qu’elle donne de ces camps de concentration pour animaux, et leur abattage pratiqué à l’intérieur. En Sologne (Loir et Cher, Loiret et Cher), où près de 5 000 kilomètres de clôture ont été recensés, de nombreux propriétaires privés ont engrillagé leurs terrains pour y pratiquer cette « chasse » plutôt assimilée à du tir sur cibles vivantes. Les habitants de la région, et quelques parlementaires ont saisi ce dossier pour, dans un premier temps, y mettre un frein, ce qui a permis au député du Loir et Cher, Guillaume Peltier, de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 19 janvier. Il en a présenté les grandes lignes vendredi dernier, à Souvigny en Sologne. Sa proposition de loi prévoit : 

- l'interdiction de toute nouvelle clôture qui ne permet pas le libre passage et la libre circulation de la faune sauvage,

- le respect du droit de propriété avec la création d’un délit « d'intrusion de propriété » (une personne qui s’introduirait sur une propriété privée, sans l’accord du propriétaire, et même sans y causer de dommage, pourrait écoper de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende),

- la création d’un corps de garde-chasses. « Une cinquantaine de postes serait nécessaire et cela permettrait aussi de recréer le lien historique entre les Solognots et les garde-chasses » a précisé le député.

Des exceptions sont prévues pour certaines installations qui pourraient déroger à la règle : clôtures en bord de route et de voies ferrées pour prévenir les accidents, et ce sera aux préfets de décider. « Mais comme pour les autoroutes, il y aura des périodes de l'année où il faut permettre à la faune de passer » précise Guillaume Peltier. De même, les clôtures autour des habitations principales pourront aussi être autorisées, mais dans la limite de dix hectares. De son côté, Jean-François Bernardin, président de l'Association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement (ACASCE), s'est félicité de cette avancée considérable. « C'est une bonne proposition. La chasse, c'est la rencontre entre un animal sauvage et un prédateur humain, ce qui n'est pas le cas dans les enclos » précise-t-il. Si la proposition de loi est désormais entre les mains des députés, le chemin avant la promulgation sera encore long, mais Guillaume Peltier espère que la loi pourra être votée à l'horizon 2022...

8 février 2021 

 

Le député du Cher, François Cormier-Bouligeon, déposera prochainement une proposition de loi sur la chasse en enclos

Depuis plusieurs mois, avec le sénateur Jean-Noël Cardoux et le député Alain Péréa, François Cormier-Bouligeon, député lui aussi, travaille à la rédaction d'une proposition de loi visant à interdire la chasse dans les enclos et l'importation des cervidés. Un problème qu'il évoquait déjà il y a 4 ans déjà, avec Raymond Louis, le président des « Amis des chemins de Sologne », qui décrit sa région comme un véritable labyrinthe de grillage, puisque quelque 5000 kilomètres y sont installés, soit en délimitation de propriétés, soit pour en faire des parcs de chasse. Dans ces enclos, la surpopulation est évidente et les animaux n’ont que la fuite limitée au grillage pour seule défense. Ethiquement parlant, on ne peut appeler cela de la chasse. Pour François Cormier-Bouligeon, ces installations affectent aussi le tourisme dans la région et il est nécessaire de légiférer pour revenir à une chasse saine. La Sologne, point de départ de cette prise de conscience de la chasse « en parc » n’est pas la seule visée, puisque ces activités se pratiquent partout en France, des Landes à l’Alsace et la Bretagne à la Provence. Des mesures transitoires permettraient une disparition progressive des grillages, « pour éviter que les animaux des enclos et autres venus d'ailleurs ne soient libérés dans la nature sans précaution ». « Je ne remets pas en cause le droit de chasse. Je veux juste revenir à une activité saine » martèle l’élu dont l'initiative est soutenue par le président de la FNC , Willy Schraen. Du côté du ministère de la Transition écologique, la ministre Barbara Pompili, favorable à une telle réforme, applaudit l’initiative.

 

Quelles formes d'enclos et parcs ?

Les premiers engrillagements datent des années 1960, et c’est sans doute en Sologne que le concept a été initié. Quelles motivations ont suscité ces investissements non négligeables ? A l’époque, les propriétaires vous auraient sans doute parlé de matérialiser des limites de propriétés, de faciliter la garderie, de limiter les intrusions de chercheurs de champignons, d’échapper aux contraintes de plus en plus tatillonnes de l’administration en charge de la chasse, voire même peut-être de sauvegarder un patrimoine de gibier qui semblait en passe d’être mis à mal par une chasse banale devenue plus intensive et plus efficace que par le passé. Tout ceci était peut-être vrai pour certains propriétaires terriens, en mal du parc du château de leurs ancêtres, que leur avait confisqué la Révolution deux siècles plus tôt. Ça pouvait paraître également justifié pour quelques nouveaux riches qui auraient souhaité acquérir une vaste propriété enclose de murs, mais pour qui le prix du grillage était mieux adapté à leur niveau de fortune que celui de la pierre. Cependant, dans la plupart des autres cas, cet argumentaire masque une double motivation, liée simplement à l’exercice de la chasse. En premier lieu, la pose d’un grillage hermétique était la seule solution pour transformer la pratique cynégétique en activité lucrative à part entière. En effet, le concept de gagner de l’argent en organisant des parties de chasse se heurtait à deux écueils de taille : d’une part le côté saisonnier de cette pratique, et d’autre part, son aspect implicitement aléatoire. Enfermer cette activité dans une propriété close réglait théoriquement les deux problèmes en même temps, puisque la parfaite connaissance du nombre d’animaux présents en début de battue en réduisait drastiquement le coté aléatoire. De plus, le législateur, qui y voyait sans doute un aspect économique intéressant, en avait gommé le coté saisonnier, en autorisant la chasse en parc toute l’année, à la condition toutefois qu’une construction habitable soit attenante à la propriété clôturée.

De res nullius à res propria

De ce côté-là, l’exercice de la chasse en parc réglait un fois pour toutes le fameux problème de l’appartenance du gibier. Je parle ici de problème, car c’en est toujours un, et de taille. Si le législateur a eu la sage intuition de le considérer comme res nullius (qui n’appartient à personne aux yeux de la loi), et si tous les chasseurs de France sont bien au fait de cette spécificité juridique, on retrouve bien des situations sur le terrain où ce principe de base est jeté allègrement aux orties, dès la première occasion. Qui n’a pas entendu ces revendications ou n’a pas lui-même proféré ce type d’invective : « Tu as tué mon lièvre, chassé par mes chiens ! » ou « Ta meute a dérangé mes sangliers, en traversant ma chasse ! », ou encore « La sécheresse a décantonné nos compagnies de faisans ! ». Et ce, jusqu’à la pratique de la chasse de la bécasse ou du pigeon ramier « qui dérange notre grand gibier ! ». L’utilisation inappropriée de ces possessifs démontre bien que nous avons souvent un problème récurrent avec cette notion de gibier res nullius. Problème qui se trouve réglé dans le cas de la chasse en parc, puisque du coup, si la clôture est étanche, le grand gibier devient res propria… Sauf que, en poursuivant le même raisonnement, c’est la notion de chasse qui s’en trouve complètement faussée. Car s’il est incontestable que les animaux enfermés hermétiquement dans un enclos deviennent l’entière propriété du possesseur du fond, ils ne sont donc plus res nullius. Mais alors, s’ils ne le sont plus, on ne peut plus les qualifier de gibier à proprement parler. Et s’il ne s’agit plus de gibier, le fait de les prélever avec une arme à feu ne peut plus être non plus qualifié d’acte de chasse. D’ailleurs, le terme chasse n’est pas particulièrement adapté à ce qui se passe dans le confinement du grillage, puisqu’il ne s’agit que de tir sur des animaux qui ne disposent pas des moyens normaux pour assurer leur défense et leur survie. Cette recherche du résultat à moindre frais et à moindre peine est devenue difficilement défendable face à nos détracteurs, il faut bien en convenir. Cependant, il ne faut pas non plus se voiler la face. Les puristes ne sont peut-être pas aussi nombreux que nous croyons dans nos rangs. Combien d’entre nous raccrocheraient définitivement le fusil, si ces pratiques devenaient définitivement prohibées ? Peut-être plus que nous le pensons ! Alors, pour une fois, ne cédons pas au mal français qui consiste à tenter de laver plus blanc que blanc. Restons pragmatique et tentons de faire la part de ce qui pourrait rester tolérable dans ces pratiques, sans entraver le brassage génétique indispensable…

Imposer, par une loi, le démontage

Rappelons que tout cela ne concerne pas les propriétés closes de murs, mais uniquement celles fermées par du grillage ou autres matériaux à claire-voie. Il faut bien reconnaitre que, pour ceux qui sont vent debout contre ces clôtures, le démontage intégral serait la solution radicale. Mais ce serait aussi faire fi du droit de propriété, qu’il n’est pas question de remettre en cause, puisque le but recherché et de permettre aux animaux à poils de circuler comme ils le veulent. Donc, non pour le démontage intégral de ces clôtures. Alors voyons ce qui pourrait être proposé pour les enclos attenants à une résidence…

Voyons les formes d’enclos que nous pouvons rencontrer actuellement :

- les enclos ou parcs d’élevage qui sont réglementés par la loi du 20 août 2009  (Arrêté du 20 août 2009),

- les parcs de vision et de loisir, où la chasse n’est pas pratiquée,

- les parcs attenants à une maison d’habitation, considérés comme une extension de la propriété,

- les parcs non-attenants à une maison d’habitation, généralement appelés parcs de chasse.

Par leur petite surface et les contraintes à la détention d’animaux, les parcs d’élevage ne présentent pas une entrave à la libre circulation des animaux sauvages. De même, les parcs de vision et de loisirs où la chasse n’est pas pratiquée, parce que non nécessaire, ne sont pas non plus concernés, car, en général, ils ne dépassent guère quelques dizaines d’hectares pour les plus grands. En revanche, il reste deux catégories qui intéressent le législateur, les parcs de grandes surfaces, qu’ils soient attenants ou pas à une résidence ou maison d’habitation.

Enclos attenants à une résidence

Considérés comme une extension du domicile, ils bénéficient du même régime. Il faut donc trouver une solution intermédiaire qui pourrait satisfaire toutes les parties. Cela commence par reconnaitre que, pénétrer dans une propriété entièrement close est interdit… quelle que soit la hauteur de la clôture. Ce premier point établi, reste à faciliter le passage des animaux à poils, mais sont-ils tous concernés de la même façon ? Bien sûr que non, et la mesure recherchée est surtout faite pour les cervidés, grands et petits, mais pas les sangliers, dont le statut est différent d’un département à un autre. Une première piste consisterait à imposer que 15% du linéaire total de l’engrillagement soit limité à un mètre au maximum, à raison de 5% par côté et sur au moins trois côtés. Supposons un enclos carré de cent hectares, donc de 4 000 mètres de périmètre. 15% de sa clôture, soit 600 mètres ne pourraient dépasser un mètre de hauteur, à raison de 200 mètres sur chacun des trois côtés.

Enclos non-attenants à une résidence

Le principe précédant pourrait être retenu, mais pour éviter les concentrations trop importantes d’animaux, ce même pourcentage de 15% du linéaire total serait ouvert, soit 600 mètres répartis à raison de 200 m par côté, et ce, sur trois côtés de l’enclos. Cela signifie que l’on devrait y retrouver des situations analogues à celles de la chasse en territoires ouverts, c’est-à-dire une densité d’animaux et un nombre de tireurs et de rabatteurs en proportion identiques. Ce serait déjà un sacré grand pas en avant, car actuellement ce n’est ni le cas, ni le but recherché. Dans les enclos, le biotope est trop souvent surchargé et le fond ne résiste pas longtemps aux coups de boutoirs des bêtes noires. La basse végétation disparaît, libérant la vue sur des profondeurs béantes, et cette de verdure et de bas couvert végétal pénalise la faune. De plus, quand les places de nourrissage sont sur-fréquentées, on y concentre tous les ingrédients essentiels à l’apparition de maladies.

Ces pistes sont à l’étude, et si vous désirez enrichir ce dossier de vos remarques et réflexions, elles seront publiées ici…